Interventions de Micheline Jacques

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros les crédits de l'action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d'une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d'en disparaître ; elle n'a...

Au regard de ces éléments, je retire mon amendement.

Au regard de ces éléments, je retire mon amendement.

Dans certains territoires ultramarins, la continuité territoriale relève d’une double, voire d’une triple continuité que cet amendement propose de mieux prendre en compte. De fait, il s’agit de l’une des préconisations du rapport intitulé La continuité territoriale outre-mer, dans lequel la délégation aux outre-mer pointe la problématiq...

Au regard des éléments apportés par le ministre, je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire un changement de logique dans le déploiement du volet « renouvellement forestier » du plan France 2030, en prévoyant une ligne spécifique à l'entretien des parcelles forestières ayant fait l'objet de travaux sylvicoles. Il est proposé d'y consacrer 10 millions d'euros.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire un changement de logique dans le déploiement du volet « renouvellement forestier » du plan France 2030, en prévoyant une ligne spécifique à l’entretien des parcelles forestières ayant fait l’objet de travaux sylvicoles. Il est proposé d’y consacrer 10 millions d’euros.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu'elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluante...

Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu’elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluante...

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.

Les régions d'outre-mer accusent un retard en matière d'installations de traitement des déchets. La TGAP affecte donc financièrement les acteurs locaux. C'est la raison pour laquelle Mme Malet propose de geler le taux de réfaction de la TGAP dans les territoires ultramarins à partir de 2024, maintenant ainsi les tarifs de 2023 pour les déchets ...

Les régions d’outre-mer accusent un retard en matière d’installations de traitement des déchets. La TGAP affecte donc financièrement les acteurs locaux. C’est la raison pour laquelle Mme Malet propose de geler le taux de réfaction de la TGAP dans les territoires ultramarins à partir de 2024, maintenant ainsi les tarifs de 2023 pour les déchets ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier enjeu de cet article est celui de la méthode. Le cadre de la fiscalité des entreprises outre-mer est régulièrement modifié par amendement. Alors que ces économies ont besoin de stabilité et de visibilité, elles pâtissent de l'instabilité chronique des dispositifs d'aid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier enjeu de cet article est celui de la méthode. Le cadre de la fiscalité des entreprises outre-mer est régulièrement modifié par amendement. Alors que ces économies ont besoin de stabilité et de visibilité, elles pâtissent de l’instabilité chronique des dispositifs d’aid...

Le dernier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts dispose que les opérateurs mobiles qui partagent leurs équipements radio partagent également le coût de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. De la suppression de cette disposition résulterait un complément de recettes pour les collectivités territoriales.

Je le retire.

Les opérateurs de télécommunications sont soumis à l'Ifer à raison du nombre de stations radioélectriques qu'ils déploient et de prises qu'ils raccordent. Autrement dit, plus les opérateurs participent à l'amélioration de la couverture numérique de l'ensemble des territoires en y déployant les technologies de dernière génération, plus leur char...