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Rapports de
Michelle Demessine
26 rapports signés
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2
15/02/2017 — Rapport N° 417 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2015 — Rapport d'information N° 22 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/07/2015 — Rapport N° 602 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/03/2015 — Rapport N° 334 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/07/2014 — Rapport d'information N° 722 (2013-2014) au nom de la mission commune d'information, relative à compte rendu des travaux de la mission - La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
Rapporteur pour la Mci impact emploi des exonérations de cotisations sociales, Mission commune d'information
11/06/2014 — Rapport N° 603 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/04/2014 — Rapport N° 432 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16/07/2013 — Rapport N° 766 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/01/2013 — Rapport N° 300 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'institut international des ressources phytogénétiques relatif à l'établissement d'un bureau de l'ipgri en France et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Défense : soutien de la politique de défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
12/07/2012 — Rapport d'information N° 668 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'avenir des forces nucléaires françaises
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Défense : soutien des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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