Réforme des retraites

Nous sommes à un moment extrêmement dur du débat sur la réforme des retraites : cet article touche une catégorie de salariés qui vivent ou qui ont vécu – pour ceux qui ne sont plus là – un drame épouvantable. Ils méritent, de notre part, une attention particulière et, surtout, un grand respect. Tout ce que nous dirons et tout ce que nous feron...

Et c’est de la responsabilité de la représentation nationale de bien entendre ce message. Il aura fallu des milliers de morts pour que le préjudice des victimes de l’amiante soit enfin reconnu et que des dispositions d’indemnisation et de préretraite soient mises en place. Or la réforme que vous proposez, monsieur le ministre, vient percuter ...

Nous voterons ces amendements, parce qu’ils permettent de corriger, autant que faire se peut, les conséquences de votre réforme des retraites pour les victimes de l’amiante. Je me réjouis que nous ayons eu un débat de qualité sur cette question. Nous le devons à l’excellent travail réalisé par la mission d’information dont le groupe CRC-SPG av...

Monsieur le ministre, vous avez retiré votre amendement. Cela me paraît très sage. Vous avez essayé, dites-vous, de parer à une possible injustice à l’égard d’autres catégories de personnes, mais je rappellerai que le dispositif mis en place pour les victimes de l’amiante est déjà un régime dérogatoire. Hier, à l’Assemblée nationale, devant un...

 « Claude, mon époux, a travaillé dès l’âge de 17 ans comme rondier, surveillant des installations pour cette grande entreprise nationale, EDF, dont il était si fier […]. « L’amiante l’a accompagné dans sa vie professionnelle, à son insu, comme à l’insu de milliers de travailleurs. Pour Claude, c’était d’abord la centrale thermique à flamme de ...

Beaucoup a été dit sur ces fameuses retraites chapeaux. Je ferai tout de même quelques remarques. Il est des moments révélateurs dans nos débats, où il vous est plus difficile de dissimuler vos véritables intentions. Nos concitoyens ont découvert l’existence des retraites chapeaux, qui attribuent des mannes exorbitantes, en plus de leurs non ...

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons soumettre les entreprises de moins de 50 salariés à des obligations en termes d’objectifs relatifs à l’égalité professionnelle. En effet, alors que l’égalité au travail est un sujet récurrent, celui-ci n’a jamais été concrétisé. Depuis 1972, quatre lois ont tenté d’imposer le concept « à travail...

, que si certaines salariées choisissent de travailler à temps partiel, en règle générale à 80 %, on les retrouve majoritairement dans la fonction publique. Il faut être précis quand on s’exprime ! Elles peuvent faire d’autant plus un tel choix que leur carrière ne sera pas pénalisée, parce qu’elles sont protégées par un statut obtenu de haute ...

S’agissant de celles qui travaillent dans le secteur privé, dans lequel le temps précaire a connu un développement fulgurant ces dernières années, elles n’ont, pour la plupart d’entre elles, pas eu le choix. D’ailleurs, je vous fais remarquer, mes chers collègues, que ces temps partiels sont pensés non pas pour mieux conjuguer la vie profession...

Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’incohérence d’un texte qui, loin de régler le problème du financement des retraites, en proposant des dispositions injustes, ou des « mesurettes » comme c’est le cas pour l’emploi des seniors, ne fait que décaler le problème, puisque nous devrons reprendre ce débat en 2018. Vos propositions pour ...

Avec cet amendement, nous marquons notre profond désaccord avec cet article, qui constitue une régression sociale manifeste. Les congés payés font partie de ces grands acquis sociaux auxquels une nation qui se dit progressiste ne doit pas renoncer et sur lesquels elle ne doit faire aucune concession. Or, avec cet article, vous mettez les sala...

Grande innovation juridique de la loi Fillon, le PERCO n’a pas eu l’honneur de rencontrer le succès escompté, comme viennent de le souligner mes collègues. Au bout de plusieurs années d’existence, nous voici en effet en présence d’un encours de 3, 5 milliards d’euros, autant dire presque rien, notamment eu égard aux besoins de financement des ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10. Il s’agit d’un amendement de conséquence avec ceux que nous avons déposés. Il est pour nous l’occasion de revenir sur une question fondamentale, celle du financement des mécanismes de prise en compte de la pénibilité. En effet, monsieur le ministre, vous proposez l’instauration d’un fonds dont le fi...

L’article 28 bis prévoit que le Gouvernement remettra un rapport afin d’envisager la prise en compte des vingt-cinq meilleures années dans le calcul de la pension des non-salariés agricoles. Nous sommes favorables à toute mesure, ou même commencement de mesure, visant à remédier à la situation financière dramatique de bon nombre de trav...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4. Nous considérons qu’il constitue une étape importante dans le projet de loi, qui a pour effet de simplifier et de rendre automatique l’augmentation des durées d’assurance, abordant la question sous le seul aspect comptable. Concrètement, chaque année, un décret fixera pour l’année n+4 la durée d’as...

Cet amendement tend à réaffirmer que le comité de pilotage des régimes de retraite doit faire respecter le caractère solidaire et intergénérationnel du système des retraites, tel qu’il est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, le CNR. Monsieur le ministre, durant la séance de question d’actualité, jeudi dernier, vous avez cru ...

Ni ces références au programme du Conseil national de la résistance, qui constituent une véritable insulte à la mémoire de nos résistants §

… ni d’ailleurs les 8 millions d’euros que vous vous êtes permis d’utiliser, en temps de crise, pour faire de la propagande télévisée sur votre projet de loi, alors même qu’il n’avait pas encore été voté, ne nous convaincront ! Au passage, cette campagne sans équivalent depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy s’insère dans un plan de...

Mme Michelle Demessine. Parmi ceux-ci figuraient la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État et des puissances d’argent. Comme nous le révèlent la connivence des grands groupe de presse avec le pouvoir ou bien encore l’affaire Bettencourt, vous êtes bie...

Mme Michelle Demessine. Autre point important : l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie. Encore une fois, vous êtes loin du compte, puisque c’est le MEDEF qui gouverne à votre place et qu’il vous a tout simplement dicté...