Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à rétablir la disposition prévoyant que le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation économique et sociale des zones touristiques internationales. Nous connaissons la logique des corapporteurs, qui sont défavorables à la quasi-intégralité des demandes de rapport, mais nous sommes convaincus que, sur un sujet aussi e...

Il est dommage que ce débat sur l’économie touristique de notre pays – véritable sujet économique, qui mériterait une discussion de bien plus grande ampleur ! – soit posé uniquement à travers le prisme de l’industrie du luxe et du travail du dimanche. Je reconnais que le secteur du luxe est en forte expansion, ce qui suscite de nombreuses réac...

… et ils ont donc beaucoup d’argent à dépenser dans les produits de luxe. Voilà pourquoi nous abordons ce sujet aujourd’hui ! Il est vrai que l’industrie du luxe est un atout pour notre pays et qu’elle contribue à son attractivité. Prenons garde, cependant, à ne pas perdre de vue nos responsabilités ! J’en viens au débat inépuisable, et que j...

N’oublions pas, pourtant, que 80 % des Français choisissent aussi la France comme destination touristique : c’est exceptionnel ! Notre pays est l’un des seuls d’Europe que les touristes nationaux choisissent majoritairement pour passer leurs vacances. Or j’attire votre attention sur la baisse de ce chiffre, dans la mesure où le nombre de Franç...

Il est très important de conserver l’article 33 octies A, même si des procédures judiciaires sont en cours. L’émergence des agences en ligne correspond à un nouveau mode de consommation, désormais incontournable. Ces agences et ce mode de consommation ont cependant imposé un modèle économique dangereux et intenable à long terme. Il faut...

Vous le savez, l’économie touristique est très importante pour notre pays. Elle est très importante non seulement pour l’emploi, mais aussi pour l’aménagement du territoire ; ce n’est pas un petit enjeu. Je pense que la mise en place de règles est une impérieuse nécessité si nous voulons préserver la diversité de notre tourisme. C’est cette div...

Comme vient de l’expliquer mon collègue Michel Le Scouarnec, cet article généralise l’exemption de recours à un architecte. La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture prévoit en effet le principe du recours obligatoire à l’architecte et l’assortit de dérogations strictement limitées par son article 4. Il convient, selon nous, de ne pas élargi...

Cet amendement tend, comme celui de nos collègues écologistes, à clarifier une disposition de la loi ALUR visant à sécuriser le parcours locatif des locataires de bonne foi confrontés à des difficultés de paiement. Il s’agit de l’article 27 de la loi précitée qui a modifié l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 prévoyant l’allongement à trois...

Cet article porte sur la question de la gestion locative, question particulièrement importante, notamment si l’on garde à l’esprit que la plupart des organismes d’HLM ont constitué des patrimoines en recourant à des financements divers et variés, dont la diversité emporte, entre autres conséquences, la répartition de droits dits « de réservatio...