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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michelle Demessine
1693 interventions trouvées.
Puisque vous ne semblez pas vouloir accueillir favorablement les amendements de nos collègues du groupe socialiste, nous faisons, pour notre part, une autre proposition. Nous sommes partisans d'un versement fractionné de cette astreinte en en versant une partie à la caisse d'allocations familiales de ressort, qui est directement concernée par ...
L'article 55 de la loi SRU posait le principe de l'existence, dans l'ensemble des localités urbaines, d'un parc locatif social constituant 20 % des résidences principales. Les années quatre-vingt-dix avaient en effet été marquées par la dérive croissante d'un mode de production de logements frappé de plein fouet par l'augmentation du coût du fo...
C'est trop facile !
Quel est le montant de l'astreinte ?
Quel est le montant de l'astreinte ?
Cet amendement a pour objet la garantie des risques locatifs, dispositif susceptible de constituer l'un des moyens de résoudre la vacance de logement et, par conséquent, de rapprocher l'offre locative de la demande de logement. Dans sa conception actuelle, la garantie des risques locatifs est, selon nous, encore limitée. En effet, pour l'heure...
Tout à fait !
D'accord !
Oui !
Tout à fait !
Non, je le retire, monsieur le président.
Tout à fait !
Tout à fait !
Je le maintiens également, monsieur le président.
Récurrent !
Oh, les malheureux !
Double langage !
Et pourquoi ?
Et la loi SRU, qui l'a fait voter ?
