Questions orales de Michelle Demessine

Travailleurs détachés

Mme Michelle Demessine. Ma question s'adresse à Mme El Khomri, ministre du travail. Celle-ci est, avec sept autres ministres européens du travail, signataire d'une tribune appelant à ce que les travailleurs détachés puissent bénéficier d'une rémunération équivalant à celle des travailleurs du pays d'accueil. Dont acte ! Il aura fallu la vague populiste et la perspective des prochaines échéan...

Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante. En effet, dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d'État a admis le principe qu'un employeur puisse se retourner contre l'État pour réclamer un remboursement partiel des indemnités versées aux victimes de l'am...

Accueil collectif des mineurs en refuge

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil collectif des mineurs en refuge. En effet, l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public rend presque impossible l'hébergement de mineurs non accompagnés de leurs parents en refuge. Cet arrê...

Entreprise Pentair et emploi

Mme Michelle Demessine. L'actualité sociale de ce début d'année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans l'industrie et à la condamnation à neuf mois de prison ferme de ceux qui résistent devant la brutalité de telles décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) L'urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résista...

Retraites et pensions de réversion

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cette semaine, la presse nationale s'est fait l'écho du cas de futurs retraités qui seront confrontés à des retards de versement de pension. Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, a minimisé la situation en avançant que seuls 3 à 4 % des dossiers seraient concerné...

Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les frais abusifs prélevés par certaines banques à la clôture des comptes de leurs clients défunts. En effet, depuis mars 2005, la clôture d'un compte est gratuite mais, lorsqu'une personne meurt, sa banque est en droit de prélever de l'argent sur son compte pour rembourser des frais administratif...

Régime des retraites - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, initialement régie par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux puis par le décret n° 2012-924 du 30...

Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'obtention du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus ayant servis au Sud-Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). En effet, la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, mise à jo...

Concentration dans le secteur des médias

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concentration dans le secteur des médias. En effet, à ce jour, malgré l'existence des lois anti-concentrations de 1984 et 1986, la quasi-totalité des titres de la presse française sont dans la main de quelques groupes industriels et financiers. Cette situation tend fortement à nuire à l'i...

Politique du logement en milieu rural

Mme Michelle Demessine interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique du logement en milieu rural. Il semble, en effet, qu'une attention toute particulière doive être adressée aux territoires ruraux qui souffrent d'une véritable hémorragie de population en raison du manque de logements qui y sont proposés. Par exemple, dans la région Nord-Pas-de-Calais...

Enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la demande d'enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles. L'Institut supérieur d'osthéopathie de Lille forme, en effet, depuis 2003, des osthéopathes avec un haut ...

Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la diffusion des matches de l'Euro 2016 de football. En vue de l'Euro 2016 de football, qui aura lieu en France, l'Union des associations européennes de football (UEFA), organisateur de l'événement, a mis en vente les droits de diffusion des matches qu...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde. En interdisant l'amiante, dès 1997, la France a donné un coup d'arrêt à l'usage d'un matériau qui pourrait, selon les autorités sanitaires, être, d'ici à 2025, la cause de 100 000 décès dans notre pays....

Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique. Faute d'avoir pu trouver une solution dans les structures d'accueil françaises, près de 1 500 familles se tournent à ce jour vers des établissements frontaliers d'accueil de personnes âgées situés en B...

Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété

Mme Michelle Demessine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription quinquennale en matière civile et ses conséquences sur les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010, les victimes de l'amiante peuvent, en effet, être indemnisées au titre d'un préjudice d'anxiété dès lors qu'elles ont tra...

Délocalisation de Lejaby

Mme Michelle Demessine. C'est une semaine noire pour l'emploi en France, marquée par l'annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s'est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l'industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années. La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du sa...

Situation en Afghanistan

Mme Michelle Demessine. Monsieur le ministre, le 24 février, un soldat français a encore été tué en Afghanistan ; c'est le cinquante-quatrième. Bien sûr, il faut rendre un hommage appuyé à nos militaires pour leur mission difficile sur le terrain. Il n'empêche que la douleur des familles est immense, car aucune réponse convaincante n'est apportée à la question cruelle qu'elles se posent : pou...

Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En matière d'accessibilité des lieux publics et des transports, l'objectif fixé par la loi au 1er janvier 2015 dem...