Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

L’article 4 de la proposition de loi permet la conclusion de contrats de service public pour les services non conventionnés et organise l’attribution de droits exclusifs, en contrepartie de la réalisation d’obligations de service public. L’article 5, qui en est le corollaire, est destiné à garantir l’équilibre de ces contrats de service public ...

Avec cet amendement de repli, nous souhaitons remédier à l’aspect de la procédure de transfert des salariés de l’entreprise nationale historique vers les opérateurs privés qui nous semble le plus dangereux. Au terme de cette procédure, un salarié pourra être transféré sans son consentement. Pis, la possibilité que les contrats de cheminot puis...

Nous souhaitons, par les amendements que nous avons déposés, proposer la voie d’une autre réforme ferroviaire, d’une réforme qui réponde à l’intérêt général. En ce sens, nous considérons qu’il convient d’agir par tous les moyens pour le rééquilibrage modal, notamment dans le domaine du transport de marchandises. Les transports sont l’un des mo...

Nous arrivons, avec cet amendement, à une question qui nous semble centrale, celle de la dette ferroviaire, qui plombe le service public depuis de trop nombreuses années, obérant les capacités d’investissement non seulement pour les nouveaux projets, mais également pour les travaux d’entretien et de rénovation des lignes du quotidien. Cette det...

… – c’est le maximum que nous puissions faire –, mais aussi des engagements clairs du Gouvernement sur cette question centrale pour l’avenir du système ferroviaire national.

Ce débat, bien qu’essentiel et nécessaire, suscite des interrogations. La voiture autonome constitue une révolution dans l’usage des transports. Aujourd’hui, l’autonomie est partielle. Elle devrait devenir totale après 2020. Si, de prime abord, cette innovation a pour objectif d’améliorer la sécurité, de réduire les émissions de gaz à effet d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi donc, comme pour la loi de finances pour 2018, tout en étant d’accord sur les trois quarts du texte, la majorité sénatoriale n’a pas réussi à se mettre d’accord avec la majorité de l’Assemblée nationale, alors même que les uns et les autres défendent globalement le...

Pour le reste, la situation sociale s’est suffisamment détériorée dans notre pays pour que le budget de l’État ait encore été sollicité, par exemple, pour financer l’allocation aux adultes handicapés. Du côté des ouvertures de crédits, il nous faut quand même évoquer le problème de la croissance continue, au fil des années, des dépenses liées ...

Il est grand temps que la politique extérieure de notre pays fasse place au développement des pays du Sud et que nous aidions véritablement ces pays à sortir des difficultés qu’ils connaissent. La jeunesse des pays dits « pauvres » est suffisamment riche de potentiels et d’idées pour que nous l’aidions à construire un avenir plus radieux pour ...

Luttons contre la spéculation financière et augmentons les crédits de l’aide au développement, comme l’a maintes fois recommandé ici mon collègue et ami Éric Bocquet !

Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif budgétaire. Lors des débats, nous avons rappelé notre opposition à cette disposition. Celle-ci pose des problèmes de confidentialité : que se passera-t-il demain dans certaines entreprises quand deux collègues ne seront plus payés autant...

… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.

La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre opposition à cette innovation inutile. Restent les quelques dispositions sur l’évasion fiscale

Mme Michelle Gréaume. … qui, par leur faiblesse, montrent l’ampleur du chemin à parcourir et l’ambiguïté des procédures actuelles.

L’affaire HSBC, banque qui a acquitté 300 millions d’euros pour préserver le 1, 6 milliard d’euros qu’elle a acquis illégalement, est parlante et souligne la duplicité du système actuel.

Mme Michelle Gréaume. J’ai presque fini, monsieur le président

, sans compter que d’autres orateurs ont également dépassé leur temps de parole !

Nous voterons pour le principe contre ce projet de loi de finances rectificative aggravé par une droite sénatoriale…

… qui n’en attendait pas tant et qui lutte pour se différencier du pouvoir actuel.

Exactement !