Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

Mais pas seulement pendant le déclenchement du plan Grand froid !

Nous sommes toujours extrêmement méfiants lorsqu’il s’agit, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’alléger les procédures d’urbanisme et de participation du public. Nous sommes donc hostiles à ce que s’applique aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté une procédure de participation du public dér...

Cet amendement vise à revenir sur l’allongement de la durée légale du travail des apprentis. L’article 8 de ce projet de loi permet aux entreprises de déroger à la durée légale du travail et de faire travailler les apprentis jusqu’à dix heures par jour et quarante heures par semaine lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Il...

Selon une enquête de 2011 de la Jeunesse ouvrière chrétienne, les conditions de travail et le salaire des apprentis ne sont pas à la hauteur de l’intérêt de la formation. Ainsi, 54 % des jeunes interrogés considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail. Cette opinion n’est pas contrebalancée par le niveau de la rémunérat...

Avec la formation professionnelle, nous sommes face à un paradoxe. Construite en vue d’accompagner et d’organiser l’augmentation générale du niveau de qualifications exigée par les mutations du travail, elle renforce encore les inégalités entre les salariés. Les chiffres sont éloquents : en moyenne, à peine un quart des salariés n’ayant aucun ...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaitais simplement ouvrir le débat et attirer l’attention du Gouvernement sur cette question.

Comment être contre les sapeurs-pompiers volontaires ? Ils ont toujours été présents à des moments importants de nos vies et, malheureusement, à des moments dramatiques. On ne peut être contre leur formation, tout le monde en conviendra. Mon groupe votera donc en faveur de cet amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons aborder les situations de poursuite d’activité et d’absence de solution de remplacement en cas de rupture des relations commerciales. Voilà qui soulève la question de la dépendance économique des producteurs vis-à-vis des acheteurs. Nous ne pouvons le nier : de nombreux producteurs sont aujourd’hui pieds et ...

Monsieur le ministre, je veux, avec cet amendement, vous faire part de nos interrogations sur les raisons de fond qui ont motivé cette mesure radicale et précipitée, même si un amendement de la commission vise à en reporter l’entrée en vigueur à 2022. Lutter contre la pollution et garantir la santé alimentaire de nos concitoyens sont des objec...

Je souhaite apporter une petite précision. Monsieur le rapporteur, oui, les cantines municipales ont des brocs, mais il ne faut pas oublier que les communes comptent également des foyers-logements, des hôpitaux publics et des EHPAD, et qu’elles assurent des distributions de repas avec boisson à domicile pour les personnes âgées.

L’article L. 442–9 du code de commerce prévoit, dans son premier alinéa, que la responsabilité d’un producteur, d’un commerçant, d’un industriel, ou de toute personne immatriculée au répertoire des métiers est engagée et l’oblige à réparation lorsqu’ils pratiquent ou font pratiquer, en situation de crise conjoncturelle, des prix de première ces...

Beaucoup de restaurants collectifs, dans nos communes, sont gérés en régie, en faisant appel aux produits des agriculteurs des alentours. On organise des ateliers pour apprendre aux jeunes à manger des légumes de saison, à lutter contre le gaspillage, et j’en passe. D’autres communes ont fait le choix, peut-être faute de moyens, de faire appel...

L’article 9, reprenant les conclusions des ateliers n° 5 et 7 des États généraux de l’alimentation, prévoit un encadrement, en valeur et en volume, des opérations promotionnelles portant sur les denrées alimentaires. Dans le même esprit que les amendements précédents, notre amendement tend à préciser la rédaction de l’article, afin de préserve...

Par principe, le droit d’asile est ouvert à tous ceux qui souffrent ou peuvent souffrir d’une persécution dans leur pays d’origine, quelle que soit la forme de cette persécution, et ce notamment quand un risque majeur existe du point de vue de l’intégrité physique du demandeur d’asile. Comme les évolutions du droit y ont conduit, nous avons de...

Cet amendement reprend une préconisation de l’association des avocats du droit d’asile ELENA. Alors que les mineurs non accompagnés sont des personnes vulnérables qui doivent être protégées au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, aucune garantie procédurale particulière n’est prévue dans le traitement de leur demande d’asile par l’OFPRA et ...

Au-delà de la position du Gouvernement, que l’on peut comprendre pour des raisons de positionnement global, la vraie question que nous pose cet article 1er A est la suivante : quelles sont les intentions de ceux qui estiment nécessaire de fixer chaque année un quota d’immigration ? Nous avons souligné, dans la discussion générale, que l’effet ...

Mme Michelle Gréaume. … et qui, pour une grande part, assurent bien des tâches dans des activités économiques marquées par la pénibilité

Nous voterons cet amendement de suppression.

L’article 3 a trait à la réunification familiale. Il s’agit de l’un des seuls éléments favorables de ce projet de loi qui constituent une avancée concrète pour le droit des réfugiés. Je rappelle que la réunification familiale, qui permet aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides de demander à être rejoints...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée dans le constat d’une dégradation de la situation des centres-villes et centres-bourgs. En découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attr...