Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

Au travers de cet amendement, nous proposons le rétablissement de la dérogation adoptée à l’Assemblée nationale permettant le rattachement de deux offices publics de l’habitat à un établissement public de coopération intercommunale ou à un établissement public territorial lorsqu’il existait au préalable sur le territoire plus de cinq offices pu...

Oui !

Je rappellerai juste un chiffre : 75 % des Français peuvent accéder à un logement social. Le logement social ne relève pas uniquement des bailleurs publics. Il y a également des logements sociaux privés acquis grâce aux PLS, les prêts locatifs sociaux, PLAI, les prêts locatifs aidés d’intégration, et PLUS, les prêts locatifs à usage social. Da...

Nous entendons supprimer les alinéas 66 à 69 de l’article 29, afin d’empêcher la création d’une nouvelle forme d’investissement locatif au détriment des plus précaires. En effet, ces alinéas ouvrent la possibilité à toute personne physique d’acheter les logements vacants commercialisés par les organismes d’habitations à loyer modéré. À l’oppos...

Cet amendement de repli vise à corriger, une nouvelle fois, une aberration contenue dans cet article 29. Tel qu’il est rédigé, le projet de loi prévoit que le prix des logements sociaux cédés par l’État est fixé par les bailleurs. Cela aurait pour conséquence de confier à l’Agence nationale de contrôle du logement social, l’ANCOLS, une mission ...

Nous souhaitons rétablir la présomption de recours non abusif accordée aux associations de défense de l’environnement lorsqu’elles agissent contre une autorisation d’urbanisme. Rappelons que la notion de recours abusif, introduite par la loi Duflot, visait explicitement les manœuvres frauduleuses et le chantage par le biais de recours crapuleu...

Tout ou presque aura été dit par mes collègues en discussion générale. Vous l’aurez compris, nous avons entendu la colère des associations représentant les personnes en situation de handicap, qui qualifient cette mesure de grave régression. Nous partageons avec elles cette indignation légitime. Vous me direz, ce n’est pas le premier recul en l...

Cet amendement, j’en suis sûre, recevra l’assentiment du Gouvernement et du Sénat dans son ensemble. Dans le cadre d’une démarche prônant la concertation et afin d’améliorer la démocratie participative, nous souhaitons, tout simplement, renforcer le rôle des représentants des locataires au sein des bailleurs. Il convient de les associer et de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Par cet amendement, nous souhaitons soulever la question des matériaux de construction et d’une vision politique et stratégique en la matière. En effet, alors qu’un consensus semble émerger pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’exigence du développement durable, que l’urgence d’une transition énergétique écologi...

Par cet amendement, nous souhaitons soulever la question des matériaux de construction et d’une vision politique et stratégique en la matière. En effet, alors qu’un consensus semble émerger pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’exigence du développement durable, que l’urgence d’une transition énergétique écologi...

Outre les arguments avancés à l’appui de notre demande d’abaisser le seuil à 5 000 logements, nous souhaitons obtenir, au travers de cet amendement, un report du regroupement obligatoire des organismes de logement social de 2021 à 2026. On parle souvent de l’instabilité de la loi comme d’un problème pour les acteurs économiques et pour les act...

Nous en arrivons à un sujet qui préoccupe beaucoup le Sénat : les dents creuses. Il s’agit en réalité d’une énième attaque contre la loi Littoral. Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : les dangers qui ont conduit à l’adoption de la loi Littoral ne sont pas derrière nous, mais devant nous. La préservation de notre patrimoine littoral es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons constaté une volonté centralisatrice dans les politiques d’aménagement, volonté qui rompt avec l’esprit des lois de décentralisation de 1983. En effet, depuis cette date, les communes disposent de la compétence de principe en matière d’aménagemen...

Par cet amendement, nous nous attachons particulièrement aux conséquences de la hausse exponentielle des prix du foncier pour les collectivités. Concrètement, aujourd’hui, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir en matière de construction de logements publics doivent au préalable acquérir des terrains, acquisition qui pèse entre...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu votre argumentaire sur l’adresse. En effet, il ne faut pas mélanger le logement et l’hébergement. Or dans la plupart des CCAS, les centres communaux d’action sociale, a été mis en place un dispositif permettant d’associer une adresse à un nom afin de faciliter les formalités administratives. §( M. ...