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L’index seniors comme outil d’objectivation de la place des travailleuses et des travailleurs seniors dans l’entreprise possède la seule vertu d’être utile à la statistique. Et encore : son élaboration devrait obéir aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres indicateurs. Nous contestons cette manière d’avancer, alors même, monsieu...
Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, je ne suis pas favorable à cet index seniors, car, en plus de tout ce qui a déjà été dit, il va causer la création de nombreux emplois précaires. J’aimerais par ailleurs savoir, monsieur le ministre, à partir de quel âge on est un senior. Selon l’Insee, on est un senior entre 55 ans et 64 ans. Le...
Mes chers collègues, comment peut-on parler de retraite par capitalisation, c’est-à-dire sans aucune protection en cas d’incapacité, alors qu’actuellement on discute également d’aides pour nos salariés ? Je rappelle qu’on vote des aides pour l’énergie ou pour le carburant afin que nos concitoyens puissent aller travailler, mais on n’augmente pa...
Par cet amendement, nous demandons que le mot « poursuit » soit remplacé par les mots « met en œuvre » dans l’alinéa suivant de l’article 2 – je ne peux pas vous faire l’économie de sa lecture, mes chers collègues – : « L’employeur poursuit un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors ». Il s’agit ainsi de cré...
Votre doctrine, c’est le principe même de la philosophie libérale : « Laissez faire, laissez passer ! » Elle enjoint au pouvoir politique…
… de laisser les agents économiques les plus libres possible. C’est sûr que vous ne les dérangez pas ! Cet index ne les dérangera pas !
Avec cet index, vous mettez le doigt sur un problème majeur : celui de l’emploi des seniors. Connaissez-vous les réalités de l’emploi que vivent nos concitoyens ? Je rappellerai quelques chiffres : 61, 3 % des personnes n’exercent déjà plus d’activité à 61 ans, et ce taux atteint 73, 6 % à 62 ans. On imagine déjà comment cela évoluera jusqu’à ...
Ces amendements de repli visent à instaurer, au sein des branches professionnelles, une obligation triennale de négociation sur l’emploi des seniors. Il manque encore des décisions fortes pour permettre à tous de travailler jusqu’à la retraite. Selon le président d’une association d’aide au retour à l’emploi, la réforme des retraites souhaitée...
Les seniors ne sont pas égaux devant la précarité. Selon le rapport du COR, à l’âge de 62 ans, près de 16, 7 % des personnes ne sont ainsi ni en emploi ni à la retraite. Entre la cessation définitive d’activité et la retraite, l’écart est en moyenne de deux années. Parmi ces grands oubliés, 3 % sont au chômage et 13, 7 % en inactivité, si bien ...
En 2008, le recensement a fait l’objet d’une réforme. Depuis cette date, il repose sur une collecte d’informations annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. De cette comptabilisation de la population communale découle le montant des financements accordés par l’État à chaque entité mun...
Madame la ministre, je suis heureuse d’apprendre qu’il y aura en mai 2023 des concertations sur les modalités de recensement issues de la réforme de 2008. Je resterai vigilante concernant cet enjeu. Sachez que de nombreux élus locaux se sont plaints auprès de moi du recensement tel qu’il est pratiqué actuellement et du mode de fonctionnement in...
Oui, qu’en est-il de l’écart des salaires ?
Égalité salariale !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la volonté du Gouvernement et du groupe de la majorité de l’Assemblée nationale de mettre au cœur des débats la transition écologique. Nous devons porter une attention particulière à ce sujet tant les enjeux sont forts. Chacune de nos actions et de nos décision...
Par cet amendement d’appel, nous voulons relayer les craintes de nombreux syndicats agricoles de voir le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte simplement suspendu, sans préavis, alors même que les négociations commerciales en cours sont particulièrement virulentes. Ils refusent d’être de nouveau une simple variable d’ajustement dans l...
Est-ce qu’il est à l’origine d’une hausse des prix qui ne profite qu’aux distributeurs et industriels les plus puissants ? Pour certains, cette disposition considérée comme un cadeau à la grande distribution a entraîné une inflation estimée en 2019 à 1, 6 milliard d’euros sur deux ans – c’est la position des associations de défense de consomma...
Comme nous l’avons fait sur les lois Égalim 1 et Égalim 2, nous nous abstiendrons sur ce texte, malgré les réelles améliorations qui y ont été introduites par le Sénat, qu’il s’agisse de la mise en place d’un mécanisme d’évaluation fine des véritables bénéficiaires du relèvement du seuil de revente à perte ou de la réécriture de l’article 3, qu...
Depuis 2012, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de plus de 14 milliards d'euros. Selon mes calculs, un tiers des communes sont bénéficiaires du filet de sécurité. Contrairement à l'État, les communes doivent obligatoirement adopter des budgets équilibrés, si bien que certains maires ont dû abandonner leurs projets d'investis...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation n’a cessé de travailler et d’auditionner des acteurs et des associations pour trouver des réponses à ses questions, qui ne datent pas d’aujourd’hui, sur la place de l’État territorial, sur sa présenc...
Madame la ministre, je veux vous répondre sur un point : si l’on parle de déshumanisation, c’est bien parce que les personnes qui se retrouvent aujourd’hui devant un ordinateur ne sont pas forcément des jeunes. Or les plus anciens n’y sont pas habitués, ils préfèrent avoir affaire à quelqu’un. En outre, je vous prie de croire que, quand on est...