Interventions de Michelle Gréaume

Les primes seront toujours au bon vouloir de l’employeur, et les injustices entre les feuilles de paie continueront. La meilleure solution, c’est d’augmenter le SMIC. Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas l’exemple de l’Allemagne, pour une fois, plutôt que celui de l’Espagne ? Au fond, vous ne parlez de l’Allemagne que quand cela v...

Cet amendement, dans la continuité des amendements précédents, a pour objet d’ouvrir un débat sur la pertinence qu’il y aurait à soutenir financièrement des entreprises ayant un recours abusif aux contrats à temps partiel. Il y a un risque d’effet d’aubaine, alors que les employés à temps partiel sont déjà frappés d’une double peine : moins d’...

Je souhaite dire un mot sur l’amendement n° 153, qui tend à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises dans lesquelles les contrats à temps partiel dépassent 20 % de la masse salariale totale. Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, cet amendement vise à encourager à recruter à temps complet. Je crois e...

Merci à vous tous pour vos explications. Le pouvoir de dérogation de normes est une application concrète de la différenciation territoriale. Ce dispositif pourrait encourager la prise de décision individuelle, autorisant des projets industriels et d'infrastructures bénéficiant d'un régime administratif à la carte, au détriment des normes nation...

En tant que co-rapportrice du programme 178, je veille à la prise en compte des besoins des services de soutien et je défends la nécessité de la remontée de la préparation opérationnelle. Pour le service de santé des armées, le déficit en médecins de premier recours est passé de 97 postes en 2020 à 136 en 2021. Cette évolution est extrêmement ...

Cette réforme menace toute l'architecture de la diplomatie française et, avec elle, l'image de la France dans le monde. Elle nous expose au risque de nominations de complaisance et de recours aux cabinets privés. Certes, on peut réfléchir à une évolution du corps diplomatique, de ses missions, de ses moyens et des formations dispensées. Mais, e...

Sénatrice du Nord, je comprends particulièrement bien ce que la désindustrialisation signifie. Pensez-vous que ce phénomène puisse être lié à un déficit d'investissement en recherche et développement, élément essentiel en termes de productivité ? Vous avez évoqué le mouvement d'installation des citadins vers les territoires. Pensez-vous que la...

Cette convention va dans le sens de la justice, afin que les crimes perpétrés ne restent pas impunis. Il serait néanmoins souhaitable qu'il en soit de même pour tous les conflits. La loi du 9 août 2010 a transposé dans notre droit le statut de Rome, traité international créant la Cour pénale internationale. La compétence des juridictions frança...

Le département est censé être la collectivité chef de file de l'action sociale. Dans les 102 propositions de l'ADF, il y a la volonté d'aller vers plus de différenciation territoriale, notamment en adaptant les normes nationales ou locales. Cela ouvre la voie à des règlements locaux et des prestations sociales différentes d'un département à l'a...

Malgré les réserves de la France et le caractère incomplet de cette convention, elle reste intéressante car elle vise à prévenir, en développant une offre de soin et de transplantation légale et transparente. Elle vise également à réprimer, en créant un certain nombre d'infractions pénales sur les prélèvements réalisés par la contrainte ou dans...

Je souhaitais revenir sur la dématérialisation et ses limites. La première est liée à un problème de connectivité. Je souhaiterais également mentionner l'isolement des secrétaires de mairie, qui manquent parfois de formation. Il existe d'ailleurs une crise pour recruter des secrétaires de mairie compétentes. Ces personnels souffrent d'une forme...

Les rencontres de la diplomatie économique sont lancées depuis le 15 février pour valoriser l'attractivité de la France et soutenir les entreprises françaises à l'étranger. Le premier webinaire commencera demain avec le Mexique, et notamment avec l'ambassadeur de France au Mexique Jean-Pierre Asvazadourian. Ce pays est actuellement confronté à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette Coupe du monde cristallise toutes les problématiques de nos relations avec le Qatar. Disons-le d’entrée, son boycott ne nous semble plus pertinent pour plusieurs raisons : sur la forme, cette question aurait dû se poser avant même le premier match des éliminatoires, en mars d...

Ce royaume est aujourd’hui dans l’obligation de redorer son image, faisant face à la fois aux pressions de ses voisins émiratis et saoudiens et à une économie trop peu diversifiée, dont deux ressources sont par ailleurs amenées à disparaître. Il serait naïf de penser que Doha investit autant par amour de la pratique sportive et de son développ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux de la commission mixte paritaire ont démontré l’existence d’un large consensus politique en faveur tant de la reconnaissance de la Nation envers les harkis que de la réparation due à leurs descendants. La guerre d’indépendance algérienne fut, avec celle d’Indochine, la ...

La guerre peut-elle éclater en Europe ? Des signes inquiétants le font craindre, mais nous espérons vivement que la paix va triompher et que la raison l’emportera. Nous approuvons tous les efforts diplomatiques conduits pour encourager une désescalade. Qui pourrait reprocher au Président de la République d’avoir engagé une tournée des capitale...

Ce que nous demandons, c’est un débat parlementaire !

Contrairement à ce qui avait été annoncé, de nombreux étudiants ne se sont plus inscrits aux universités britanniques à la suite de l'augmentation des frais de scolarité et des difficultés d'obtention de prêts garantis : c'est un échec. Que fera le Royaume-Uni pour y remédier selon vous ? Par ailleurs, sénatrice du Nord, je suis concernée par ...

Contrairement à ce qui avait été annoncé, de nombreux étudiants ne se sont plus inscrits aux universités britanniques à la suite de l'augmentation des frais de scolarité et des difficultés d'obtention de prêts garantis : c'est un échec. Que fera le Royaume-Uni pour y remédier selon vous ? Par ailleurs, sénatrice du Nord, je suis concernée par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous permet, ce qui est trop rarement le cas, de débattre du réseau de l’enseignement du français à l’étranger. Dans le fond, elle tente de répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est celui de la gouvernance. Le réseau connaît une externalisatio...