Interventions de Michelle Gréaume

Le risque dépendance existe, il faut s'en occuper. Mais les autres branches de la sécurité sociale - vieillesse, accidents de travail et maladies professionnelles, famille, maladie - ne pourraient-elles pas l'assumer ?

La crise sanitaire que nous venons de vivre a montré à quel point notre système de protection sociale est précieux pour protéger nos concitoyennes et concitoyens. L’accès universel aux soins, la garantie de prestations sociales permettant de maintenir le niveau de vie et l’assurance d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi sont auta...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que tout ce qui est du domaine du PLFR doit relever du PLFR et que tout ce qui est du domaine du PLFSS doit relever du PLFSS. Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi on intègre dans la dette le déficit d’un régime spécial de retraite des fonctionnaires.

L’article 1er prévoit un transfert de dette d’un montant global de 136 milliards d’euros à la Cades. Je pense, mes chers collègues, qu’il est temps que le Gouvernement explique aux Français ce qu’est véritablement la dette sociale. Cela évitera des transferts abusifs de dettes qui devraient en réalité être prises en charge par l’État. Ces 136 ...

Je l’ai indiqué, l’article 1er vise à prévoir un transfert de dette d’un montant global de 136 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Sur ces 136 milliards d’euros, 1, 2 milliard d’euros proviennent du déficit cumulé de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui régit notammen...

Oui !

Si le rapport Libault de mars 2019 prône la création d’un cinquième risque, il s’oppose à la création d’une cinquième branche, considérant que confier la gestion de ce nouveau risque à une branche de la sécurité sociale « impliquerait l’effacement du département et le transfert de la gestion des prestations à un des réseaux existants de caisses...

Je voterai contre ce projet de loi pour deux raisons. Premièrement, je trouve que les deux textes auraient dû être disjoints. Monsieur le secrétaire d’État, la création d’un cinquième risque est tellement importante à vos yeux que vous la glissez dans un fourre-tout financier : cela me choque ! Deuxièmement, vous profitez de cette occasion po...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise de la Covid-19 a mis en lumière les « héros en blouse blanche » applaudis tous les soirs à 20 heures. Mais leurs efforts n'ont pas été sans risque : un grand nombre d'entre eux ont été contaminés. Certains ont conservé des séquelles, tandis que d'autres sont malh...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de la Covid-19 a mis en lumière les « héros en blouse blanche » applaudis tous les soirs à 20 heures. Mais leurs efforts n’ont pas été sans risque : un grand nombre d’entre eux ont été contaminés. Certains ont conservé des séquelles, tandis que d’autres sont malh...

Enfin, la complexité du processus actuel de reconnaissance d'une maladie professionnelle doit nous amener à lancer une réflexion globale pour en améliorer l'accès, réduire les délais et accorder aux victimes une meilleure réparation. Les membres du groupe CRCE voteront ce texte, qui va dans le sens du progrès pour les victimes directes ou indi...

Enfin, la complexité du processus actuel de reconnaissance d’une maladie professionnelle doit nous amener à lancer une réflexion globale pour en améliorer l’accès, réduire les délais et accorder aux victimes une meilleure réparation. Les membres du groupe CRCE voteront ce texte, qui va dans le sens du progrès pour les victimes directes ou indi...

Si l'on demande à nos concitoyens ce qu'est la dette sociale, on risque d'être très surpris... Le Sénat doit clarifier ce que l'on met dans la dette sociale. On y retrouve les dépenses non prévues de la crise de la covid-19, mais aussi les mesures politiques du Gouvernement qui ne sont pas compensées par l'État - comme les exonérations de cotis...

Cette proposition de loi a le mérite de répondre aux attentes de toutes celles et ceux qui - soignants, mais aussi bénévoles, salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou autres - se sont mobilisés pendant l'épidémie, ont contracté la maladie et en portent des séquelles. Pour eux c'est la double peine : non seulement ils ont apporté leur ...

De nombreuses personnes, des bénévoles, d'anciens médecins sont venus spontanément apporter leur concours pour aider. Je pense à tous ceux qui, comme les ambulanciers ou les personnels des pompes funèbres par exemple, n'avaient pas d'équipements de protection. Cette pandémie est exceptionnelle.

Il est peu probable que l'on connaisse un tel confinement tous les ans ! Nous devons rendre justice à toutes les personnes qui ont dû travailler, et sans équipements de protection, car ces derniers n'ont été distribués que dans un second temps. Il convient de reconnaître le caractère de maladie professionnelle pour tous ceux qui ont aidé.

Nous nous abstiendrons sur les amendements. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Dès lors qu'il s'agit d'une maladie, c'est féminin... L'amendement COM-11 est adopté et l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le Président de la République a déclaré dimanche dernier, lors de son allocution télévisée, qu’il fallait « bâtir un modèle économique durable, plus fort », « travailler et produire davantage ». Le propos mériterait d’être éclairci, à l’heure où des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi, sachant qu’autant vont subir le même ...

 « Travailler plus » est l’objectif du Gouvernement, qui a d’ores et déjà utilisé la crise sanitaire pour multiplier, par ordonnances, les dérogations au droit du travail et à la protection des salariés. Vous encouragez maintenant la multiplication des accords d’entreprise dits « de performance », qui reposent sur un véritable chantage à l’emplo...