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Sur un autre sujet, les associations d'élus ont réclamé des garanties et des simplifications de procédure budgétaire. Avez-vous eu connaissance d'éléments nouveaux en la matière, notamment sur la problématique du report de la date limite du calendrier de dépôt des dossiers de demandes de dotation d'investissement ou du rapport de la commission ...
Ma première question porte sur les conséquences du confinement pour les habitants des quartiers populaires. Pour celles et ceux qui vivaient déjà dans la précarité, la crise sanitaire entraîne une explosion des difficultés. Le Gouvernement a annoncé une aide d'urgence, qui sera versée le 15 mai. Les associations estiment cependant que cette éch...
Avez-vous pu évaluer les pertes de recettes dues aux conséquences de l'épidémie pour chaque niveau de collectivité que vous représentez ? La réforme de la fiscalité locale devait initialement faire l'objet d'un projet de loi spécifique en 2019. La réforme a finalement été intégrée à la loi de finances 2020. Le ministre Sébastien Lecornu estime ...
En 2021, les collectivités devraient subir une baisse de la CVAE de l'ordre de 20 % à 50 % ; or il n'existe pas de garantie sur cet impôt. Les régions, les départements et le bloc communal seront fortement touchés par cette chute. L'État garantira-t-il un niveau minimum de ressources au titre de cette cotisation ? Certaines estimations laissen...
Mes questions porteront sur la situation chez Amazon. Plusieurs sites ont été mis en demeure par l'inspection du travail de prendre les mesures élémentaires de protection des salariés. Le site de Lauwin-Planque, près de Douai, emploie 3 000 salariés, dont plusieurs centaines d'intérimaires ; 200 d'entre eux tentent de faire valoir leur droit de...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est peu de dire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aura fait couler beaucoup d’encre et suscité un émoi très important, en raison de l’attitude peu glorieuse – les mots sont faibles – du Gouvernement et des députés de La Répub...
… en accordant des droits complémentaires aux familles ayant perdu un enfant, nous saluons le travail sincère et positif de notre collègue rapporteure Élisabeth Doineau.
Désormais, nous pouvons dire que nous avons un texte à la hauteur des attentes de la société et des parents qui éprouvent directement ou indirectement cette situation tragique qu’est la perte d’un enfant. Nous y sommes, pour notre part, d’autant plus sensibles que nous défendons depuis très longtemps l’instauration d’un congé de deuil comme un...
Mme Michelle Gréaume. Force est de reconnaître que la ministre du travail fait preuve d’un zèle particulier en la matière, lorsqu’il s’agit de réduire les droits des salariés, et pas seulement de ces derniers…
Est-il utile de rappeler que, à l’automne dernier déjà, notre ministre voulait priver les personnes âgées d’exonérations de cotisations pour l’emploi d’une aide à domicile ?
Ce n’est donc pas un « dérapage » ou une « erreur ». Il s’agit bien d’une ligne de conduite pleinement assumée, que l’invitation à « faire preuve d’humanité » que l’Élysée a adressée au Gouvernement non plus que les simulacres de concertation ne peuvent gommer. Ces tentatives de rattrapage du Gouvernement sont grossières. Pour notre part, nous...
Alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron, il apparaît contradictoire de vouloir fusionner le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Au-delà du si...
Nos collègues du groupe Les Républicains ont souhaité débattre de la politique familiale de notre pays. Ce débat est indispensable, à l’heure où l’Assemblée nationale examine une réforme des retraites qui prévoit le remplacement des trimestres supplémentaires accordés aux mères par un système de majoration pénalisant pour les familles nombreus...
Madame la secrétaire d’État, il y a un peu plus d’une semaine, cinq associations familiales ont tenu une conférence de presse commune : la Confédération nationale des associations familiales catholiques, Familles de France, le Mouvement mondial des mères, la Confédération syndicale des familles et la Fédération nationale des associations famili...
Madame la ministre, au quarante-neuvième jour de l’année, on déplore déjà 12 féminicides, selon la page Facebook « Féminicides par compagnons ou ex ». En 2019, 151 féminicides avaient été dénombrés sur cette même page. Le nombre de victimes est en constante augmentation. Autant de femmes menacées, traquées, terrifiées, violentées pendant des mo...
Madame la ministre, vos réponses continuent de souffrir de douloureux angles morts : les crédits et les postes indispensables pour enrayer ce phénomène. Les récits des victimes, des enfants dont la mère a été tuée par un compagnon ou un ex-compagnon se multiplient dans la presse et nous bouleversent tous. Ils nous exhortent surtout à agir de to...
J'ai travaillé plusieurs années dans un centre communal d'action sociale (CCAS), et j'y ai rencontré des enfants et des familles pour lesquels la communication avec les différents acteurs - médecins, éducateurs, tutelles, curatelles, écoles et CCAS eux-mêmes - était difficile. Dans les centres de loisirs ou dans les garderies, les agents commu...
J'ai travaillé plusieurs années dans un centre communal d'action sociale (CCAS), et j'y ai rencontré des enfants et des familles pour lesquels la communication avec les différents acteurs - médecins, éducateurs, tutelles, curatelles, écoles et CCAS eux-mêmes - était difficile. Dans les centres de loisirs ou dans les garderies, les agents commu...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille...