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1088 interventions trouvées.

S’il est un chemin nouveau à emprunter, c’est celui d’un partage équitable des richesses produites et d’une nouvelle réduction du temps de travail. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) La France, dont la productivité est l’une des plus fortes au monde, en a les moyens ! Quelle société voulons-nous : celle de la précarité et d...

Alors que la moyenne du temps de travail hebdomadaire est actuellement de 39 heures dans notre pays, seule une étape supplémentaire vers sa réduction à 32 heures permettrait le travail de toutes et de tous. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est censé en arranger au mieux les contours, ne semble malheureusement pas terminé. Lundi dernier, en effet, le ministère de l’intérieur a annoncé l’annulation du second tour et le report des élections municipales ...

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 27 rectifié, qui tend à prévoir l’audition de l’enfant dans les affaires de non-représentation d’enfant. Je ne vois pas en quoi cette audition poserait problème. Vous savez comme moi que les adolescents n’ont pas peur de dire les choses à l’un ou l’autre de leurs parents. Je pense qu’un enfan...

Très souvent, lorsqu’une femme dépose plainte contre son conjoint ou son compagnon pour des faits de violences conjugales, ce dernier n’écope que d’un simple rappel à la loi. Loin de produire l’effet escompté, cette mesure nourrit plutôt une fausse impression d’impunité chez l’agresseur, qui ne mesure alors nullement la gravité de ses actes. P...

J’ajoute qu’il est important de ne pas mélanger le suivi et la thérapie. Nous parlons d’amendes, de pénal, mais la thérapie pourrait permettre à certaines personnes de se rendre compte de la violence qu’elles infligent à leur enfant ou à leur couple. Or je ne pense pas que la thérapie figure dans la loi.

Ma première question porte sur la prime de feu pour les sapeurs-pompiers. Vous avez annoncé sa revalorisation, mais le décret n'a toujours pas été publié. Qu'en est-il de son financement, alors que cette revalorisation représente 80 millions d'euros de dépenses supplémentaires et que les collectivités souffrent déjà des conséquences financières...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, je l’espère, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi de nos collègues députés du groupe UDI. Ce texte, s’il ne réglera pas tous les problèmes, peut marquer une étape supplémentaire dans la protection des citoyens et la lutte contre le déma...

Six ans après sa création, on voit bien que le dispositif Bloctel est largement insuffisant. Les 3, 7 millions de personnes inscrites sur ce registre se plaignent encore largement d’être démarchées. Quelque 200 500 d’entre elles se sont même tournées vers la DGCCRF, qui a par ailleurs perdu 100 agents et 6 % de son budget en trois ans. Je supp...

La situation est connue et malheureusement trop fréquente : un centre d’appels contacte une personne vulnérable, souvent une personne âgée, et lui fait une offre ; cette personne, voulant écourter la conversation et n’ayant pas conscience de l’engagement qu’elle prend, accepte l’envoi d’un exemplaire du contrat. Quelques jours plus tard, quelqu...

Mon objectif est de protéger les personnes âgées démarchées à leur domicile. Généralement, c’est la famille qui est ensuite obligée de rectifier le tir en adressant un courrier de rétractation, pour autant qu’elle ait été informée à temps de la situation, ce qui n’est pas toujours le cas. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Moi aussi, je suis ici pour défendre l’emploi. À ce propos, je ne peux que regretter que mon amendement n° 3, à l’article 3 bis, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 44 bis du règlement du Sénat : il visait justement à demander un rapport sur la situation des salariés de ce secteur, qu’ils travaillent en France ou dep...

Il est très important de soutenir les jeunes âgés de plus de 18 ans. J’ai rencontré beaucoup de ces jeunes et je peux vous dire qu’il y a des familles qui ne voient plus leurs enfants. Il faut savoir aussi que les enfants ne sont pas forcément repris par les parents. Certains jeunes, à l’âge de 18 ans, veulent se battre pour sortir de l’ASE, m...

On peut parler de délaissement à propos de certains enfants arrivés en France ; beaucoup ont été obligés de se prostituer pour passer la frontière. Cette mesure pourrait les protéger.

Je remercie notre rapporteure. Je reste perplexe sur l'articulation entre les PASI et l'hôpital. Dans de nombreux territoires, nous manquons de médecins généralistes, de spécialistes ou de matériels. Aller aux urgences, c'est une facilité. Mais les PASI seront un pansement sur une jambe de bois. Il faut d'abord arrêter le mouvement de concentra...

J'entends les arguments de notre rapporteure, mais la situation des jeunes majeurs, notamment ceux qui sortent de l'ASE, est problématique. On compte ainsi un grand nombre de jeunes majeurs parmi les sans domicile fixe (SDF). Avant, les jeunes qui avaient fini leurs études ou fait leur service militaire pouvaient bénéficier le cas échéant, jusq...

MM. Darmanin et Dussopt ont récemment évoqué la possibilité d'un versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dès 2021 - n+1, donc, au lieu de n+2. Pourquoi ne pas aller jusqu'à proposer sa contemporanéité, afin que les dépenses des collectivités soient compensées l'année où elles sont engagées ? Des me...

J'espère que cette pandémie nous donnera l'occasion d'avoir une autre vision de notre système de santé se traduisant notamment par un arrêt de la fermeture des établissements et services, le recrutement de personnels, l'augmentation des salaires et un calcul à sa juste valeur de l'Ondam avec une évolution positive pour les années futures. Le ma...

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif la réalisation de 700 000 tests hebdomadaires à compter du 11 mai. Pourriez-vous nous donner les chiffres exacts de tests réalisés par semaine ? Il semble qu'il y ait en effet une différence importante entre le nombre de tests publié dans votre bulletin épidémiologique et celui communiqué par le ministè...