Interventions de Michelle Gréaume

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du budget, un amendement a été voté visant à permettre aux préfets de déroger au seuil minimal de cofinancement par les collectivités, fixé à 20 %, pour les projets recevant des crédits dédiés à la rénovation énergétique provenant de la mission « Plan de relance ». Nous souhaitons introduire un disposi...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous retirons notre amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Vallourec a confirmé un plan de 1 000 nouvelles suppressions d’emplois dont 350 en France, 190 à Déville-lès-Rouen dont le site sera fermé, 30 au siège social et 130 dans le département du Nord, où l’avenir des sites de Valenciennes, Aulnoye-Aymeries et Saint-Saulve est d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement »....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement »....

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer active...

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer active...

Les aides pour les jeunes ne datent pas d’aujourd’hui ; elles existaient jusqu’à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988. Honnêtement, j’ai l’impression qu’on revient en arrière. On inclut la part des jeunes dans le RSA des parents, mais, aujourd’hui, nombre de jeunes qui quittent leur foyer se retrouvent SDF. Sans aides, ces j...

Je m'abstiendrai mais je suis d'accord avec les critiques qui ont été émises. Il faut aussi rappeler que le produit de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) s'est effondré et que l'attribution de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement reste plafonnée à 528 millions d'euros, soit le tiers du produit de cette taxe. Le recours aux pr...

Par cet amendement, nous demandons que la compensation octroyée en 2021 aux départements sous la forme de l’affectation d’une fraction de TVA intègre la croissance résultant de l’effet de base du produit de taxe foncière transféré aux communes.

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens. Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent. Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, q...

La commande publique est en baisse de 22 % par rapport à 2019. L’Observatoire français des conjonctures économiques explique ainsi que la chute de l’investissement public au cours du premier semestre de 2020 est quatre à cinq fois plus forte que les retournements les plus sévères observés depuis 1950. L’horizon incertain des collectivités sur ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Merci, Mesdames et Messieurs, pour ces interventions très intéressantes. Je partage totalement le point de vue de M. Baroin sur certains aspects. Le virus a causé une crise économique et sociale inédite, alors que prévaut parallèlement un manque de concertation impressionnant. Les associations d'élus ont-elles pu estimer les pertes financières...

Je m'inquiète de la publication du Livre blanc sur la révision des zones de compétence. Habitant à la frontière belge, nous avons vu au fil des années la suppression d'une gendarmerie puis d'un commissariat sur mon territoire, remplacés par une simple agence nationale administrative. La sécurité des citoyens repose de plus en plus sur les colle...

En tant que sénatrice du Nord, je me permets de partager les inquiétudes des pêcheurs dans la région des Hauts-de-France. Comme vous l'avez rappelé, 30 % de la pêche française se fait dans les eaux britanniques, 75 % pour la pêche des Hauts-de-France. Emmanuel Macron a déclaré, lors du dernier Conseil européen, que les pêcheurs français ne sera...

Étant rapporteure de la mission 178, je souhaite connaître votre diagnostic sur la disponibilité technico-opérationnelle des équipements de l'armée de terre. Le niveau d'usure et de disponibilité des matériels est alarmant. La disponibilité des hélicoptères de manoeuvre n'est que de 57 % du contrat opérationnel. Celle des véhicules de l'avant b...

Je souhaite vous interroger sur les bâtiments à double équipage. La montée en puissance de ce dispositif en 2021 vous satisfait-elle ? Si cette réforme améliore la prévisibilité des programmes d'activité des marins et permet d'augmenter le nombre de jours en mer de ces bateaux, qui semble avoir atteint des sommets en 2020, est-ce suffisant pour...

Le groupe CRCE votera contre cette convention pour deux raisons. En premier lieu, les tensions religieuses en Inde ont pris une nouvelle tournure depuis l'arrivée au pouvoir de Narendra Modi en 2014. Il a mis en oeuvre une politique qui est basée, selon nous, sur la répression. Outre les violences à New Dehli en février dernier, le régime polit...