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Ce débat, bien qu’essentiel et nécessaire, suscite des interrogations. La voiture autonome constitue une révolution dans l’usage des transports. Aujourd’hui, l’autonomie est partielle. Elle devrait devenir totale après 2020. Si, de prime abord, cette innovation a pour objectif d’améliorer la sécurité, de réduire les émissions de gaz à effet d...
L'article 13 sur les logements étudiants ne me pose pas de problème si la rentrée des étudiants n'est pas perturbée. Une question cependant sur l'article 12 : pourquoi deux départements seulement, Seine-Saint-Denis et Bouches-du-Rhône, sont-ils mentionnés ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi donc, comme pour la loi de finances pour 2018, tout en étant d’accord sur les trois quarts du texte, la majorité sénatoriale n’a pas réussi à se mettre d’accord avec la majorité de l’Assemblée nationale, alors même que les uns et les autres défendent globalement le...
Pour le reste, la situation sociale s’est suffisamment détériorée dans notre pays pour que le budget de l’État ait encore été sollicité, par exemple, pour financer l’allocation aux adultes handicapés. Du côté des ouvertures de crédits, il nous faut quand même évoquer le problème de la croissance continue, au fil des années, des dépenses liées ...
Il est grand temps que la politique extérieure de notre pays fasse place au développement des pays du Sud et que nous aidions véritablement ces pays à sortir des difficultés qu’ils connaissent. La jeunesse des pays dits « pauvres » est suffisamment riche de potentiels et d’idées pour que nous l’aidions à construire un avenir plus radieux pour ...
Luttons contre la spéculation financière et augmentons les crédits de l’aide au développement, comme l’a maintes fois recommandé ici mon collègue et ami Éric Bocquet !
Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif budgétaire. Lors des débats, nous avons rappelé notre opposition à cette disposition. Celle-ci pose des problèmes de confidentialité : que se passera-t-il demain dans certaines entreprises quand deux collègues ne seront plus payés autant...
… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.
La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre opposition à cette innovation inutile. Restent les quelques dispositions sur l’évasion fiscale
Mme Michelle Gréaume. … qui, par leur faiblesse, montrent l’ampleur du chemin à parcourir et l’ambiguïté des procédures actuelles.
L’affaire HSBC, banque qui a acquitté 300 millions d’euros pour préserver le 1, 6 milliard d’euros qu’elle a acquis illégalement, est parlante et souligne la duplicité du système actuel.
Mme Michelle Gréaume. J’ai presque fini, monsieur le président
, sans compter que d’autres orateurs ont également dépassé leur temps de parole !
Nous voterons pour le principe contre ce projet de loi de finances rectificative aggravé par une droite sénatoriale…
… qui n’en attendait pas tant et qui lutte pour se différencier du pouvoir actuel.
Exactement !
Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale. Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables et que leurs missions, au-delà du maintien de l’ordre public, sont singulièrement différentes. Rappelons que le policier nat...
Nous avons bien noté, lors de la conférence des maires, le manque de communication entre les collectivités territoriales et le gouvernement. Je trouve cela assez dramatique. La CNT est composée de 40 membres. Si un seul est issu de l'AMF, d'où sont issus les 39 autres ? Les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs. À force d'...
J'ai été très satisfait de ce travail. Les fédérations imposent souvent des normes avec des dates butoir, et menacent de ne plus organiser de compétition sur le territoire. Mettre à contribution les fédérations pourrait limiter ces exigences exagérées. Proposer un temps de réflexion allongé est une bonne proposition. Souvent, on va trop vite.
La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investis...