Interventions de Michelle Gréaume

J'ai vécu le cas : les garanties communales demeurent, après le transfert à l'agglomération.

Le département du Nord a longtemps souffert de la non-compensation de l'État des montants versés aux bénéficiaires du RSA, ce qui l'a contraint à diminuer les crédits budgétaires alloués à d'autres dépenses. Certains collèges, par exemple, n'ont plus d'agents d'entretien ou ne peuvent plus organiser autant de sorties qu'ils le voudraient, et la...

Par cet amendement, nous souhaitons aborder les situations de poursuite d’activité et d’absence de solution de remplacement en cas de rupture des relations commerciales. Voilà qui soulève la question de la dépendance économique des producteurs vis-à-vis des acheteurs. Nous ne pouvons le nier : de nombreux producteurs sont aujourd’hui pieds et ...

Monsieur le ministre, je veux, avec cet amendement, vous faire part de nos interrogations sur les raisons de fond qui ont motivé cette mesure radicale et précipitée, même si un amendement de la commission vise à en reporter l’entrée en vigueur à 2022. Lutter contre la pollution et garantir la santé alimentaire de nos concitoyens sont des objec...

Je souhaite apporter une petite précision. Monsieur le rapporteur, oui, les cantines municipales ont des brocs, mais il ne faut pas oublier que les communes comptent également des foyers-logements, des hôpitaux publics et des EHPAD, et qu’elles assurent des distributions de repas avec boisson à domicile pour les personnes âgées.

L’article L. 442–9 du code de commerce prévoit, dans son premier alinéa, que la responsabilité d’un producteur, d’un commerçant, d’un industriel, ou de toute personne immatriculée au répertoire des métiers est engagée et l’oblige à réparation lorsqu’ils pratiquent ou font pratiquer, en situation de crise conjoncturelle, des prix de première ces...

Beaucoup de restaurants collectifs, dans nos communes, sont gérés en régie, en faisant appel aux produits des agriculteurs des alentours. On organise des ateliers pour apprendre aux jeunes à manger des légumes de saison, à lutter contre le gaspillage, et j’en passe. D’autres communes ont fait le choix, peut-être faute de moyens, de faire appel...

L’article 9, reprenant les conclusions des ateliers n° 5 et 7 des États généraux de l’alimentation, prévoit un encadrement, en valeur et en volume, des opérations promotionnelles portant sur les denrées alimentaires. Dans le même esprit que les amendements précédents, notre amendement tend à préciser la rédaction de l’article, afin de préserve...

Par principe, le droit d’asile est ouvert à tous ceux qui souffrent ou peuvent souffrir d’une persécution dans leur pays d’origine, quelle que soit la forme de cette persécution, et ce notamment quand un risque majeur existe du point de vue de l’intégrité physique du demandeur d’asile. Comme les évolutions du droit y ont conduit, nous avons de...

Cet amendement reprend une préconisation de l’association des avocats du droit d’asile ELENA. Alors que les mineurs non accompagnés sont des personnes vulnérables qui doivent être protégées au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, aucune garantie procédurale particulière n’est prévue dans le traitement de leur demande d’asile par l’OFPRA et ...

Au-delà de la position du Gouvernement, que l’on peut comprendre pour des raisons de positionnement global, la vraie question que nous pose cet article 1er A est la suivante : quelles sont les intentions de ceux qui estiment nécessaire de fixer chaque année un quota d’immigration ? Nous avons souligné, dans la discussion générale, que l’effet ...

Mme Michelle Gréaume. … et qui, pour une grande part, assurent bien des tâches dans des activités économiques marquées par la pénibilité

Nous voterons cet amendement de suppression.

L’article 3 a trait à la réunification familiale. Il s’agit de l’un des seuls éléments favorables de ce projet de loi qui constituent une avancée concrète pour le droit des réfugiés. Je rappelle que la réunification familiale, qui permet aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides de demander à être rejoints...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée dans le constat d’une dégradation de la situation des centres-villes et centres-bourgs. En découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attr...

Elle pourrait aussi entendre les associations de consommateurs.

J’entends tout ce qui se dit depuis un certain temps, notamment que l’on ne va pas toucher au statut des cheminots, du moins pour les anciens, et que la convention collective est en cours de négociation. J’avoue être un peu perdue et ne pas comprendre du tout le sens de cet article 1er C, introduit en commission au Sénat. Cet article vise à mo...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’alinéa 22 de cet article porte sur les missions de SNCF Réseau, c’est-à-dire, pour résumer, sur l’EPIC « rails ». Celles-ci doivent être exercées, indique le Gouvernement, « dans une logique de développement durable, d’aménagement du territoire et d’efficacité économique et sociale ». Nous estimons que la notion d’aménagement du territoire ...

Lors des débats sur la loi ferroviaire du 4 août 2014, pour ne reprendre que la législation la plus récente, la nécessité d’un groupe ferroviaire unifié a enfin été reconnue. Après dix-sept années d’éclatement de notre système ferroviaire, un constat s’est imposé : le démembrement du service public a entraîné une dégradation sans précédent du r...