Interventions de Michelle Gréaume

Avec cet amendement, nous vous proposons de réfléchir à la composition des organes sociaux des futures sociétés anonymes du groupe public ferroviaire. Nous sommes satisfaits – une fois n’est pas coutume – que le Gouvernement ait proposé un amendement précisant ses intentions en la matière, en prévoyant la présence, au sein des organes de gouve...

Le présent amendement, déjà présenté par notre groupe lors de la discussion de la loi de 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, vise à prendre en compte dans le calcul des redevances d’infrastructure les missions de service public retenues par la collectivité, mais aussi l’intérêt social et environnementa...

Il est d'autant plus important d'aider les femmes élues à concilier leur mandat avec leur vie familiale que 70% des tâches domestiques et parentales leur incombent encore... Le partage des responsabilités reste à gagner. Les femmes sont trop souvent cantonnées à des responsabilités subalternes dans l'exercice de leur mandat mais aussi, plus gén...

Il est d'autant plus important d'aider les femmes élues à concilier leur mandat avec leur vie familiale que 70 % des tâches domestiques et parentales leur incombent encore... Le partage des responsabilités reste à gagner. Les femmes sont trop souvent cantonnées à des responsabilités subalternes dans l'exercice de leur mandat mais aussi, plus gé...

Les problèmes du parc immobilier de la défense sont connus : perte drastique de son importance avec la vente de 17 % de sa surface depuis 2008 et manque de maintenance sur le parc restant, qui représente tout de même un tiers du parc immobilier de l’État. Alors que les besoins sont en hausse constante, le constat est inquiétant. Il l’est d’aut...

Un tiers : voilà ce que représentent aujourd’hui les exportations dans notre production d’armement. Elles occupent une place stratégique en termes de diplomatie et de recherche d’équilibre de la balance commerciale. Le chiffre d’affaires lié aux contrats d’armement a triplé, tandis que la quantité d’armes en circulation dans le monde n’a jamai...

Au travers de cet amendement, nous voulons rappeler notre position constante : il faut aller vers un démantèlement nucléaire ! Nous sommes toutefois bien conscients qu’il est difficile pour notre pays d’agir seul, même si le traité signé l’an dernier aurait pu constituer un levier intéressant. Aujourd’hui, la question qui se pose est la suiva...

Cet amendement touche à un sujet délicat, celui des privatisations. La reconnaissance légale des sociétés militaires privées, les SMP, suscite des interrogations. En effet, la nuance entre SMP et mercenariat, ce dernier étant toujours illégal au niveau international, est très ténu. De plus, l’existence des SMP révèle une difficulté de l’État à...

Confier aux armées françaises une mission de contre-insurrection soulève un certain nombre de difficultés, d’autant que l’accolement des missions de contre-terrorisme et de contre-insurrection tend à assimiler terrorisme et insurrection. Or il ne s’agit pas de la même chose. En effet, le terrorisme consiste en des actes meurtriers commis par d...

Cet amendement est en cohérence avec notre amendement n° 44 rectifié, qui visait à supprimer l’article 27. Je veux de nouveau insister sur l’importance de reconsidérer les ventes immobilières du ministère de la défense. Outre les besoins de l’armée que j’ai déjà évoqués, l’avancée des travaux concernant l’instauration d’un service national uni...

Cet amendement vise à compléter les quatre articles du code de la défense relatifs aux commissaires du Gouvernement chargés de contrôler l’activité des entreprises d’armement exportant du matériel. Ces commissaires, déjà importants lorsque les entreprises exportatrices étaient publiques, sont aujourd’hui vitaux alors que les prestataires sont p...

Je comprends parfaitement l'objet de votre amendement mais je m'inquiète, pour autant, des risques engendrés par l'usage d'objets connectés en matière de cybersécurité. Les informations utilisées sont stockées dans des serveurs dont on ne connaît pas le niveau de sécurité. À titre d'illustration, des anomalies en matière d'utilisation des donné...

Madame la ministre, élue depuis septembre 2017, je suis une jeune sénatrice. Je peux vous dire que je suis fière d’être sénatrice et que j’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours. Dans différents domaines, les gens n’en peuvent plus, surtout les agriculteurs. Je vous avoue que je suis extrêmement déçue : je pensais qu’un gouvernem...

Je vous remercie pour ce rapport très intéressant. Je souhaiterais connaître les critères qui ont permis de choisir les centres-villes et centres-bourgs sélectionnés pour la revitalisation.

Cette proposition de loi est aussi l'occasion de faire remonter nos préoccupations. Par exemple, a-t-on pris garde à ce que parmi les 222 villes retenues, aucune n'ait un hypermarché construit récemment ou en cours de construction dans sa périphérie ? A-t-on croisé les fichiers avec les dossiers EPF (Établissement public foncier) déposés dans l...

Exact !

Force est de constater que l’un des points clés de notre débat réside dans ce petit alinéa de l’article 1er, relatif à la valeur de l’information protégée, c’est-à-dire « valeur commerciale, effective ou potentielle », puis « valeur économique » après le passage en commission. Si les autres éléments de la définition de l’information protégée on...

Il s’agit de faire en sorte que le secret des affaires ne puisse être invoqué de manière constante pour déclencher des procédures à l’endroit d’un certain nombre de personnes. Tout notre débat sur cette partie du texte concerne la question de la primauté du secret des affaires sur toute autre considération. À la vérité, ce débat pourrait pren...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’insertion de dispositions concernant les relations de travail au sein du code de commerce n’est pas sans poser problème, surtout quand le code du travail comporte déjà des mesures suffisamment explicites en la matière. Ainsi, considérons le fonctionnement des comités sociaux et économiques créés par l...

J'aimerais formuler une question. Même si je n'ai pas suivi le coeur des débats, j'estime que vous avez présenté un excellent rapport. J'ai entendu le chiffre de 222 villes retenues dans le dispositif ELAN. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les critères choisis ? Par ailleurs, certains centres-bourgs se dévitalisent alors que des grandes...