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Selon l’annexe 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ont entraîné une perte de recettes de 2, 2 milliards d’euros en 2022. En 2024, la perte devrait atteindre 2, 48 milliards d’euros. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la déso...
Mme Michelle Gréaume. Oui, c’est très bien !
Le transfert en défaveur de la branche famille est une opération comptable qui ampute celle-ci des moyens nécessaires pour mener à bien le projet ambitieux d'un service public de la petite enfance annoncé par le Gouvernement. Si l'on fait des annonces dans un sens, mais que l'on agit dans un autre, on ne va pas y arriver !
Le transfert en défaveur de la branche famille est une opération comptable qui ampute celle-ci des moyens nécessaires pour mener à bien le projet ambitieux d’un service public de la petite enfance annoncé par le Gouvernement. Si l’on fait des annonces dans un sens, mais que l’on agit dans un autre, on ne va pas y arriver !
Monsieur le ministre, je suis un peu étonnée de ce que vous nous dites. Dans les Hauts-de-France, les départements sont confrontés à de gros problèmes. Le président du département du Nord a rencontré la Première ministre il n'y a pas très longtemps, justement pour demander des moyens supplémentaires, car nous n'y arrivons plus. Outre les raiso...
D'un département à l'autre, l'action sociale est différente. Je peux vous emmener chez quelqu'un qui, parce qu'il ne touche pas de PCH, est en difficulté, monsieur le ministre. Vous rencontreriez aussi le président du conseil départemental. Nous ne sommes peut-être pas du même bord politique, mais nous sommes d'accord sur un point : il manque d...
J'entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre : il faut financer la politique du plein emploi que le Gouvernement veut mettre en place. Toutefois, je tiens à rappeler que, le 29 septembre dernier, les syndicats et le patronat se sont associés dans une déclaration commune contre cette ponction sur l'Unédic. Ma collègue a eu tout à...
Très bien !
Monsieur le ministre, je suis un peu étonnée de ce que vous nous dites. Dans les Hauts-de-France, les départements sont confrontés à de gros problèmes. Le président du département du Nord a rencontré la Première ministre il n’y a pas très longtemps, justement pour demander des moyens supplémentaires, car nous n’y arrivons plus. Outre les raiso...
D’un département à l’autre, l’action sociale est différente. Je peux vous emmener chez quelqu’un qui, parce qu’il ne touche pas de PCH, est en difficulté, monsieur le ministre. Vous rencontreriez aussi le président du conseil départemental. Nous ne sommes peut-être pas du même bord politique, mais nous sommes d’accord sur un point : il manque d...
J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre : il faut financer la politique du plein emploi que le Gouvernement veut mettre en place. Toutefois, je tiens à rappeler que, le 29 septembre dernier, les syndicats et le patronat se sont associés dans une déclaration commune contre cette ponction sur l’Unédic. Ma collègue a eu tout à...
Très bien !
Monsieur le ministre, sans revenir sur les propos de ma collègue, auxquels je souscris totalement, je veux dire qu'il me paraît nécessaire de trouver des pistes de financement. En effet, je vous félicite pour les économies réalisées à l'occasion de la réforme du chômage et de la réforme des retraites. Toutefois, vous avez oublié un élément : n...
Monsieur le ministre, sans revenir sur les propos de ma collègue, auxquels je souscris totalement, je veux dire qu’il me paraît nécessaire de trouver des pistes de financement. En effet, je vous félicite pour les économies réalisées à l’occasion de la réforme du chômage et de la réforme des retraites. Toutefois, vous avez oublié un élément : n...
Défendu !
Défendu !
Selon l'annexe 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ont entraîné une perte de recettes de 2, 2 milliards d'euros en 2022. En 2024, la perte devrait atteindre 2, 48 milliards d'euros. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la déso...
Selon l'annexe 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ont entraîné une perte de recettes de 2, 2 milliards d'euros en 2022. En 2024, la perte devrait atteindre 2, 48 milliards d'euros. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la déso...
Depuis un moment, nous parlons des personnes sans-papiers qui travaillent. D’ailleurs, on entend souvent dire qu’il y a des travailleurs sans-papiers partout, mais il semblerait que personne ne se rende compte qu’ils n’ont pas de papiers… Il serait donc intéressant de disposer d’un rapport sur l’octroi des titres de séjour dans les métiers en ...
Depuis un moment, nous parlons des personnes sans-papiers qui travaillent. D’ailleurs, on entend souvent dire qu’il y a des travailleurs sans-papiers partout, mais il semblerait que personne ne se rende compte qu’ils n’ont pas de papiers… Il serait donc intéressant de disposer d’un rapport sur l’octroi des titres de séjour dans les métiers en ...