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Tout à l’heure, nous parlions de la circulaire Valls. Cet amendement vise simplement à se prononcer sur la fin du lien de subordination entre l’employeur et l’employé pour une admission exceptionnelle au séjour et au travail. En effet, la circulaire Valls oblige au dépôt par l’employeur d’un formulaire administratif Cerfa, signé à la préfectur...
Tout à l’heure, nous parlions de la circulaire Valls. Cet amendement vise simplement à se prononcer sur la fin du lien de subordination entre l’employeur et l’employé pour une admission exceptionnelle au séjour et au travail. En effet, la circulaire Valls oblige au dépôt par l’employeur d’un formulaire administratif Cerfa, signé à la préfectur...
À l'instar de mon collègue, je suis choquée de constater que l'on ne s'intéresse plus aux sans-papiers, alors même que ceux-ci ne cessent de travailler. De fait, on ne s'imagine pas qu'ils sont en situation irrégulière. Pourtant, la presse s'est fait l'écho de certaines affaires, notamment à Paris, au Fouquet's par exemple : personne n'aurait ...
À l'instar de mon collègue, je suis choquée de constater que l'on ne s'intéresse plus aux sans-papiers, alors même que ceux-ci ne cessent de travailler. De fait, on ne s'imagine pas qu'ils sont en situation irrégulière. Pourtant, la presse s'est fait l'écho de certaines affaires, notamment à Paris, au Fouquet's par exemple : personne n'aurait ...
En règle générale, les chefs d'entreprise, quand on discute avec eux – je le fais moi aussi ! –, disent qu'ils ne trouvent personne pour faire le travail. Voilà pourquoi ils s'adressent à des sans-papiers, des personnes volontaires, qui ne mendient pas et qui ont envie de travailler. Ces étrangers travaillent et sont présents partout sur notre...
En règle générale, les chefs d'entreprise, quand on discute avec eux – je le fais moi aussi ! –, disent qu'ils ne trouvent personne pour faire le travail. Voilà pourquoi ils s'adressent à des sans-papiers, des personnes volontaires, qui ne mendient pas et qui ont envie de travailler. Ces étrangers travaillent et sont présents partout sur notre...
Permettez-moi de partager l’expérience que j’ai vécue lors d’unions avec d’importants écarts d’âge. Après avoir vu les futurs mariés, j’ai interpellé le procureur, qui a été réactif. Conformément à la procédure, après l’audition séparée des intéressés et la saisie du procureur, une enquête a été diligentée par la police nationale. Il est vrai,...
Permettez-moi de partager l’expérience que j’ai vécue lors d’unions avec d’importants écarts d’âge. Après avoir vu les futurs mariés, j’ai interpellé le procureur, qui a été réactif. Conformément à la procédure, après l’audition séparée des intéressés et la saisie du procureur, une enquête a été diligentée par la police nationale. Il est vrai,...
À l’instar de mon collègue, je suis choquée de constater que l’on ne s’intéresse plus aux sans-papiers, alors même que ceux-ci ne cessent de travailler. De fait, on ne s’imagine pas qu’ils sont en situation irrégulière. Pourtant, la presse s’est fait l’écho de certaines affaires, notamment à Paris, au Fouquet’s par exemple : personne n’aurait ...
En règle générale, les chefs d’entreprise, quand on discute avec eux – je le fais moi aussi ! –, disent qu’ils ne trouvent personne pour faire le travail. Voilà pourquoi ils s’adressent à des sans-papiers, des personnes volontaires, qui ne mendient pas et qui ont envie de travailler. Ces étrangers travaillent et sont présents partout sur notre...
À l’instar de mon collègue, je suis choquée de constater que l’on ne s’intéresse plus aux sans-papiers, alors même que ceux-ci ne cessent de travailler. De fait, on ne s’imagine pas qu’ils sont en situation irrégulière. Pourtant, la presse s’est fait l’écho de certaines affaires, notamment à Paris, au Fouquet’s par exemple : personne n’aurait ...
En règle générale, les chefs d’entreprise, quand on discute avec eux – je le fais moi aussi ! –, disent qu’ils ne trouvent personne pour faire le travail. Voilà pourquoi ils s’adressent à des sans-papiers, des personnes volontaires, qui ne mendient pas et qui ont envie de travailler. Ces étrangers travaillent et sont présents partout sur notre...
Depuis un moment, nous parlons des personnes sans-papiers qui travaillent. D'ailleurs, on entend souvent dire qu'il y a des travailleurs sans-papiers partout, mais il semblerait que personne ne se rende compte qu'ils n'ont pas de papiers… Il serait donc intéressant de disposer d'un rapport sur l'octroi des titres de séjour dans les métiers en ...
Depuis un moment, nous parlons des personnes sans-papiers qui travaillent. D'ailleurs, on entend souvent dire qu'il y a des travailleurs sans-papiers partout, mais il semblerait que personne ne se rende compte qu'ils n'ont pas de papiers… Il serait donc intéressant de disposer d'un rapport sur l'octroi des titres de séjour dans les métiers en ...
Tout à l'heure, nous parlions de la circulaire Valls. Cet amendement vise simplement à se prononcer sur la fin du lien de subordination entre l'employeur et l'employé pour une admission exceptionnelle au séjour et au travail. En effet, la circulaire Valls oblige au dépôt par l'employeur d'un formulaire administratif Cerfa, signé à la préfectur...
Tout à l'heure, nous parlions de la circulaire Valls. Cet amendement vise simplement à se prononcer sur la fin du lien de subordination entre l'employeur et l'employé pour une admission exceptionnelle au séjour et au travail. En effet, la circulaire Valls oblige au dépôt par l'employeur d'un formulaire administratif Cerfa, signé à la préfectur...
Permettez-moi de partager l'expérience que j'ai vécue lors d'unions avec d'importants écarts d'âge. Après avoir vu les futurs mariés, j'ai interpellé le procureur, qui a été réactif. Conformément à la procédure, après l'audition séparée des intéressés et la saisie du procureur, une enquête a été diligentée par la police nationale. Il est vrai,...
Permettez-moi de partager l'expérience que j'ai vécue lors d'unions avec d'importants écarts d'âge. Après avoir vu les futurs mariés, j'ai interpellé le procureur, qui a été réactif. Conformément à la procédure, après l'audition séparée des intéressés et la saisie du procureur, une enquête a été diligentée par la police nationale. Il est vrai,...
Par cet amendement, nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiales dans les paradis fiscaux. Actuellement, les exonérations ne sont soumises à aucune contrepartie de la part de l'entreprise bénéficiaire. Autrement dit, elles vont bénéficier à des groupes qui ne paient...
Par cet amendement, nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiales dans les paradis fiscaux. Actuellement, les exonérations ne sont soumises à aucune contrepartie de la part de l’entreprise bénéficiaire. Autrement dit, elles vont bénéficier à des groupes qui ne paient...