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Nous pensons qu’il est nécessaire d’augmenter substantiellement les recettes fiscales des pays africains. En effet, si les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement. Au-delà du volume des recettes fiscales récoltées se pose la question de...
Comme nous l'avons déjà dit, les bailleurs sociaux sont en grande difficulté financière. Il leur faut construire et rénover. Ce sont aujourd'hui les collectivités locales, au travers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui sont les premiers contributeurs publics des bailleurs. Notre amendement tend donc à au...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge : baisse constante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au fil des années, non-indexation de cette dotation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensée, repris...
Monsieur le ministre, nous sommes ici, précisément, pour aider les municipalités. En aucun cas, le principe de libre administration des collectivités territoriales ne peut vous servir de justification. En effet, il suppose justement que les collectivités disposent librement de ressources suffisantes, ce qui n'est clairement pas le cas aujourd'...
Monsieur le ministre, nous sommes ici, précisément, pour aider les municipalités. En aucun cas, le principe de libre administration des collectivités territoriales ne peut vous servir de justification. En effet, il suppose justement que les collectivités disposent librement de ressources suffisantes, ce qui n’est clairement pas le cas aujourd’...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à l’occasion d’un précédent débat, le groupe CRCE-K a dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques, monétaires, diplomatiques et militaires, qui, de son point de vue, entravent depuis des années le développement des pays africains. Aujourd’hui, c’est l...
… à l’instar de nombreux démocrates africains, tout comme nous avons condamné ceux qui ont été perpétrés au Tchad, en Guinée et au Burkina Faso.
Mais engager un tel bras de fer, comme la France a pu le faire dans le passé au Burkina Faso et au Mali, avec les pays les plus pauvres au monde, n’a conduit qu’à renforcer la popularité des putschistes, notamment auprès de la population nigérienne.
Autrement dit, le rejet de la politique française en Afrique devient un levier pour qui veut asseoir son pouvoir. C’est dire si le problème est profond et la nécessité de changer de politique urgente. Cette image dégradée n’aurait pour explication que l’influence malveillante d’autres puissances à notre égard. Si ce phénomène est bien réel, il...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à l'occasion d'un précédent débat, le groupe CRCE-K a dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques, monétaires, diplomatiques et militaires, qui, de son point de vue, entravent depuis des années le développement des pays africains. Aujourd'hui, c'est l...
… à l'instar de nombreux démocrates africains, tout comme nous avons condamné ceux qui ont été perpétrés au Tchad, en Guinée et au Burkina Faso.
Mais engager un tel bras de fer, comme la France a pu le faire dans le passé au Burkina Faso et au Mali, avec les pays les plus pauvres au monde, n'a conduit qu'à renforcer la popularité des putschistes, notamment auprès de la population nigérienne.
Autrement dit, le rejet de la politique française en Afrique devient un levier pour qui veut asseoir son pouvoir. C'est dire si le problème est profond et la nécessité de changer de politique urgente. Cette image dégradée n'aurait pour explication que l'influence malveillante d'autres puissances à notre égard. Si ce phénomène est bien réel, il...
Mme Michelle Gréaume. Vous allez être obligés de voter cet amendement, mes chers collègues, car il s'agit d'un mix.
Comme vous le savez, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations sociales afin que les recettes de la sécurité sociale ne soient pas asséchées. Pour autant, les aides publiques aux entreprises, lorsqu'elles existent, doivent faire l'objet de contreparties strictes et d'un contrôle du comité social et économique (CSE). Ce contr...
J'entends vos propos, monsieur le ministre, mais des rapports existent. Nous proposons de conditionner les exonérations « Fillon » au développement de l'emploi, à la revalorisation des salaires, aux engagements qui visent à favoriser l'investissement : cela correspond totalement à vos objectifs. Il faut tout de même trouver des solutions ! No...
Mme Michelle Gréaume. Vous allez être obligés de voter cet amendement, mes chers collègues, car il s’agit d’un mix.
Comme vous le savez, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations sociales afin que les recettes de la sécurité sociale ne soient pas asséchées. Pour autant, les aides publiques aux entreprises, lorsqu’elles existent, doivent faire l’objet de contreparties strictes et d’un contrôle du comité social et économique (CSE). Ce contr...
J’entends vos propos, monsieur le ministre, mais des rapports existent. Nous proposons de conditionner les exonérations « Fillon » au développement de l’emploi, à la revalorisation des salaires, aux engagements qui visent à favoriser l’investissement : cela correspond totalement à vos objectifs. Il faut tout de même trouver des solutions ! No...
Mme Michelle Gréaume . Oui, c'est très bien !