Interventions de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à revenir sur une modification apportée par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. L'inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité de prendre en compte cette responsabilité dans les critères de...

Cet amendement vise à revenir sur une modification apportée par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. L’inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité de prendre en compte cette responsabilité dans les critères de...

Monsieur le ministre, au mois de mai dernier, vous aviez déclaré à l’Assemblée nationale que vous alliez opposer un veto à la vente de Segault, la PME spécialisée dans la robinetterie, à l’entreprise américaine Flowserve. Il s’agit d’une entreprise sensible, étant donné qu’elle est l’un des fournisseurs critiques de Naval Group et qu’elle four...

Cet amendement vise à promouvoir une réelle diversification de nos partenariats stratégiques afin de tisser des alliances en fonction des intérêts propres à notre nation, et non à ceux du bloc atlantiste et, in fine, des États-Unis. La France, dans son propre intérêt, doit venir en appui aux pays, de plus en plus nombreux, qui refusent ...

Cette disposition est analogue à celle que vient de présenter notre collègue. Notre amendement visant à créer une délégation parlementaire pour contrôler effectivement les exportations d’armes a été rejeté, et nous le déplorons. Nous proposons donc un amendement de repli, pour renforcer la transparence du contrôle des exportations et défendre ...

L’ensemble de nos concitoyens pourrait ainsi s’approprier ces enjeux, grâce à la publicité des débats entre la représentation nationale et le Gouvernement.

Défendu.

Le rattrapage du point d’indice est un combat commun à tous les fonctionnaires. La dernière annonce de revalorisation faite par le ministre Guerini s’est avérée largement insuffisante et le contexte inflationniste place les agents de la défense dans une attente forte. Je tiens d’ailleurs à rappeler que ce contexte inflationniste n’a pas débuté...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de...

Je le retire, monsieur le président !

Nous regrettons profondément l’absence de stratégie de relance politique en faveur d’initiatives multilatérales de désarmement, alors même que la revue nationale stratégique constate le détricotage inquiétant de tous ces accords. Au rythme actuel, la course aux armements n’est pas seulement dangereuse : elle ne sera pas supportable. Elle touch...

Cet amendement vise à l’application de l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970. Il tend également à faire en sorte que la France rejoigne comme membre observateur le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian). Les deux questions sont liées. En effet, l’article VI du TNP en...

Un allocataire du RSA qui a rempli ses obligations doit pouvoir obtenir le remboursement des sommes non perçues. Pourquoi dis-je cela ? Je viens du département du Nord et, à Tourcoing, les premières convocations ont été envoyées sans que l’on vérifie quoi que ce soit à propos des personnes concernées. Leur était-il notifié que, si elles ne rép...

Par cet amendement, nous voulons inscrire dans la loi que les demandeurs d'emploi en situation de handicap et leurs associations sont représentés au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Ce projet de loi a, au moins, le mérite d'aborder la question des travailleurs handicapés et de leur accompagnement. Il est toutefois nécessaire...

Par cet amendement, nous voulons inscrire dans la loi que les demandeurs d’emploi en situation de handicap et leurs associations sont représentés au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Ce projet de loi a, au moins, le mérite d’aborder la question des travailleurs handicapés et de leur accompagnement. Il est toutefois nécessaire...

Par cet amendement, nous voulons inscrire dans la loi que les demandeurs d’emploi en situation de handicap et leurs associations sont représentés au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Ce projet de loi a, au moins, le mérite d’aborder la question des travailleurs handicapés et de leur accompagnement. Il est toutefois nécessaire...

Dernière entreprise française à fabriquer des roues et des essieux pour le ferroviaire et le matériel roulant, l’entreprise Valdunes est menacée de fermeture à la suite du désengagement de son unique actionnaire, le chinois MA Steel. Quelque 368 salariés au savoir-faire reconnu – comme a pu le constater votre collègue Roland Lescure, ministre ...

Si la France doit effectivement protéger ses armées, les systèmes létaux évoqués à l’instant par notre collègue ne sauraient être employés que dans la plus grande transparence et sous le contrôle démocratique. Aussi, nous proposons de soumettre le développement de ces systèmes à un débat devant le Parlement. Plusieurs points seraient abordés d...

Si la France doit effectivement protéger ses armées, les systèmes létaux évoqués à l’instant par notre collègue ne sauraient être employés que dans la plus grande transparence et sous le contrôle démocratique. Aussi, nous proposons de soumettre le développement de ces systèmes à un débat devant le Parlement. Plusieurs points seraient abordés d...