Questions de Michelle Gréaume

Réforme du code minier

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier. Attendue et annoncée depuis 2011 une réforme du code minier devrait prochainement être présentée au Parlement. Mais, selon les informations recueillies, celle-ci ne traiterait pas de la question de l'après mine, hormis quelques adaptations mineures. Les élus des...

Démission de médecins hospitaliers

Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus de 1 200 médecins ont lancé hier un cri d'alarme en adressant à la ministre une lettre dans laquelle ils lui demandent solennellement d'adopter les mesures financières nécessaires pour l'hôpital public. Ils n'ont pas trouvé d'autre moyen pour se faire entendre que de prendre la décision...

Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des personnes délogées et les solutions proposées pour lutter contre le logement insalubre ou indigne depuis l'effondrement de deux immeubles à Marseille le 5 novembre 2018. Depuis le drame...

Avenir de la lutte contre les dérives sectaires

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la disparition, dans sa forme actuelle, de la mission interministérielle contre les dérives sectaires. Créée en 2002, cette mission, qui n'a eu de cesse de prouver son utilité et son efficacité, est aujourd'hui menacée d'affaiblissement par son rattachement aux services du ministère de l'intérieur. Sa force était justement...

Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d'une reprise d'activité dans une autre région. « Il n'y a qu'à traverser la rue » pour trouver un emploi, disait le président de la République. Dans de nombreux domaines professionnels pourtant, les demandeurs d'emploi doivent faire preuve d'une mobilité gé...

Baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse prévue de la nomenclature des actes de biologie médicale, qui provoque de vives réactions parmi les biologistes médicaux. Leurs syndicats ont débuté un mouvement de grève le 23 septembre 2019, en réaction à une nouvelle réduction de 180 millions d'euros de l'enveloppe qui leur est allouée ...

Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7865 posée le 29/11/2018 sous le titre : « Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le 14 octobre 2019, M. le secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des solidarités et de la sa...

Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux olympiques (JO) et paralympiques de Paris en 2024. Présent aux JO de Tokyo en 2020, le karaté sera absent de ceux de Paris, le comité d'organisation (COJO) ayant décidé de ne pas retenir cette discipline parmi les quatre sports additionnels proposés : le surf, l'escalade, le breakdance et le...

Allongement des congés parentaux

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11222 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Allongement des congés parentaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales (CAF). Alors que le métier d'assistant familial est en tension, avec une pénurie de familles d'accueil qui s'amplifie, les familles qui persistent à accueillir les enfants placés par l'aide sociale à l'enfance re...

Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit. Pour la seconde année consécutive, le budget de l'action sanitaire et sociale s'avère insuffisant pour assurer l'intégralité des versements des prestations aux anciens mineurs et à leurs ayants droit. En effet...

Enquête sur les enfants nés sans bras

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite à donner aux cas d'enfants nés sans bras. Le vendredi 12 juillet 2019, un groupe d'experts a publié un rapport sur les cas groupés d'agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS), qui a laissé les familles dans un grand désarroi, sans réponse face à leurs interrogations légitimes. Alor...

Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique. En décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), portant sur l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, a reconnu sa pertinence médicale, et validé s...

Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences sociales et financières pour nos concitoyens. De récentes études tendent à prouver que les Français sont de plus en plus nombreux à jouer aux jeux d'argent et de hasard. Parmi eux, de nombreux adolescents et jeunes adultes qui passent beaucoup de t...

Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'expérimentation intitulée « Au labo sans ordo ». Cette opération, qui permet de procéder à un dépistage du VIH sans ordonnance, sur simple demande, sans avance de frais, et gratuitement grâce à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie dans les laboratoires d'analyses médicales de...

Situation des assistants de régulation médicale

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM). Ces femmes et ces hommes, premier maillon de la chaîne des urgences, ont été injustement exclus du dispositif d'indemnité forfaitaire de risques, au demeurant pas suffisant, mis en place par le Gouvernement au mois de juin dernier pour répondr...

Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du projet de restructuration des services des finances publiques dans le département du Nord. Ce projet, qui consiste en une réorganisation territoriale de grande ampleur et une refonte de certaines missions de service public des impôts, inquiète fortement les élus locaux, les per...

Pour une ambitieuse politique de prévention de l'alcoolisme

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une politique de prévention de l'alcoolisme ambitieuse et efficace. Le 29 avril dernier, l'académie de médecine tirait la sonnette d'alarme sur la consommation d'alcool en France : celle-ci ne baisse plus pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale. L'alcool serait la cause...

État de la prévention et du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9788 posée le 04/04/2019 sous le titre : « État de la prévention et du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9789 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.