Questions de Michelle Gréaume

Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la Covid-19

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire implication de l'ensemble des professionnels de santé aptes à procéder à la vaccination contre la Covid-19. La campagne de vaccination de la Covid-19 suit son cours dans le monde entier, et les résultats dans les pays les plus avancés, comme en Israël, sont encourageants quant à l'effic...

Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une prise en charge des soins psychologiques libéraux par la Sécurité sociale. Alors que nous évoluons depuis des mois dans un climat de peur permanente et de perte des repères, tous les sondages confirment que les français se sentent de plus en plus déprimés. L'horizon ne semble pas s...

Difficulté d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif. Ce type de cancer particulièrement agressif, synonyme de mauvais pronostic, représente un cas de cancer du sein sur cinq et touche principalement des femmes de moins de 40 ans sans a...

Encadrement du « dropshipping »

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le « dropshipping », qui constitue une pratique trompeuse de vente. Le « dropshipping » (en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (le commerçant), lequel transmet celle-ci au fournisse...

Moyens de communication du ministère de l'éducation nationale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de communication directe avec les fonctionnaires et toute personne dont le métier ou l'activité sont en lien avec les décisions de son ministère. En effet, et plus particulièrement depuis le début de la crise sanitaire qui touche notre pays, les annonces sur les moda...

Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens humains et techniques de l'inspection du travail, et sur les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de ses missions. À l'aube de la suppression des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en avri...

Pessimisme de la jeunesse pour l'avenir

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences. « C'est dur d'avoir 20 ans en 2020 » disait le Président de la République en octobre 2020. Face à la crise économique et sociale en cours à la suite de la pandémie de Covid-19 et des confinements mis en œuvre, c'est ...

Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l'encaissement des titres-restaurants. Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à nouveau privés d'accueillir des clients dans leurs établissements, nombre d'ent...

Revalorisation salariale pour les soignants des centres de lutte contre le cancer

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération. Organisé à la sortie du confinement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Sé...

Situation des Palestiniens de Jérusalem

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d'expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d'installation de colons visant à modifier structurellement la démographie de la ville. Destructions d'habitation, expropriations...

Destructions par Israël d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des démolitions d'infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vall...

Avenir du groupe Vallourec

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Vallourec. En effet, le groupe Vallourec doit faire face à des difficultés anciennes, aggravées par la crise sanitaire et économique et particulièrement à une dette de 2,32 milliards d'euros dont une échéance de 1,72 milliard à rembourser en février 2020. Suite à ...

Contrôle des ventes d'armes de la France

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le contrôle par le Parlement des exportations d'armes par la France. La France qui fait partie des cinq principaux pays exportateurs d'armes et de matériel militaire dans le monde a ratifié en 2014 le traité sur le commerce des armes (TCA). Le TCA réglemente le commerce international des armes interdisant leur exportat...

Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération. Organisé à la sortie du confinement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Ségur de la...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispo...

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre autistique. Leur nombre est estimé à près de 100 000 aujourd‘hui et les professionnels de santé observent une recrudescence des cas, avec...

Entretien des églises communales

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des communes à assumer l'entretien et la rénovation des églises communales. En effet, aux termes de la loi de séparation de l'église et de l'État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsabl...

Suspension des procédures d'adoption en Haïti

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants. Le ministère a pris un arrêté de suspension de l'adoption internationale en Haïti, en vigueur depuis le 11 mars 2020, justifié par la situation sécuritaire actu...

Reconnaissance du statut de sages-femmes

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications et le statut des sages-femmes. Alors que le Ségur de la santé aurait pu être l'occasion de reconnaître enfin à sa juste valeur la profession de sage-femme, celle -ci a été dès le départ, et malgré les demandes des organisations professionnelles et représentatives, totalement exclue ...

Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la diminution des aides en faveur de l'isolation thermique extérieure des habitations dans le cadre du dispositif « MaPrimRenov ». L'agence nationale de l'habitat (ANAH) a décidé de modifier le 15 Juillet 2020 les conditions d'attribution de l'aide de...