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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
656 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5422 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections provoquées par les maladies chroniques respiratoires comme la bronchopneumopathie chronique obstructive, Exposé sommaire : Les maladies respiratoires chroniques et systémiques qui affectent les bronches et les poumons sont des maladies qui augmentent...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5421 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mentio...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5420 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches NB : ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5419 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés divers de type industriel Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mention « Tombé » s...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5418 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : L...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5417 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches....
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5416 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers e...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5415 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les pilotes d'installation lourde des industries de transformation agroalimentaires, chimie, plasturgie, énergie Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de mét...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5414 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5413 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections provoquées par les rayonnements ionisants Exposé sommaire : Les risques pour la santé des rayonnements ionisants sont nombreux et importants. Ils sont susceptibles de provoquer notamment des anémie, leucopénie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5412 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l’amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités… Insérer les mots : dont, les professions de dockers Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mention « Tombé » signi...
09/03/2023 — Motion N° 5392 au texte N° 20222023-368 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Ro...
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Exposé sommaire : Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste écologiste et républicain demandent le renvoi en commission de cet ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5224 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5223 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5221 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5219 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...
