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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
656 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5218 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Belgique » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologist...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5217 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Québec » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5216 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Chili » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste e...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4978 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial du Conseil économique, social et environnemental Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés du Conseil économique, social et environnemental des mesure...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4977 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des industries électriques et gazières des mesures de con...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4976 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la RATP des mesures de convergence des régimes spéciaux vers...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4975 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de retraite des clercs de notaire et employés de notaire, Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des clercs de notaire et employés de notairedes me...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4974 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la Banque de France Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la Banque de France des mesures de convergence des régimes spéciaux vers les param...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4973 à l'amendement N° 3986 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 6 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation, comme trimestres cotisés, des périodes travaillées en stage de ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4972 à l'amendement N° 3986 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la vali...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4971 à l'amendement N° 3984 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge du sport et dans celles en charge des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4970 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Remplacer le mot troisième par le mot : première Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4969 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 remplacer le mot troisième par le mot : deuxième Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4968 à l'amendement N° 3982 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4967 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 11 mois Objet Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réalisés comme apprent...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4966 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 10 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres ré...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4965 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 9 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4964 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 8 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4963 à l'amendement N° 3988 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 7 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...
