Interventions en commissions de Michelle Meunier

Bernard Bonne a bien posé les termes du PLFSS concernant le secteur médico-social. Il ne s'agit que de deux articles, mais ils concernent beaucoup de monde. Il n'a commis qu'un oubli : la suppression de l'opposabilité des conventions collectives du secteur suscite des inquiétudes, en raison du manque de concertation préalable. Il sera intéressa...

Je suis défavorable à cet amendement qui a néanmoins le mérite de poser le problème : nous pourrons en débattre avec la ministre en séance. L'amendement n° 152 est adopté.

C'est une belle succession que vous avez à prendre. En matière de recommandations de bonnes pratiques aux professionnels, la HAS gagnerait à rendre plus visibles les fiches qu'elle publie. La fiche de juillet dernier sur le repérage et le dépistage des violences faites aux enfants était excellente ; les professionnels de la protection de l'enfa...

Concrètement, quel sera l'impact des économies demandées à la branche sur les familles ? Avez-vous effectué des simulations ? Le Fonds national d'action sociale totalise 523 millions d'euros de crédits non exécutés. N'y a-t-il pas là un paradoxe si l'on pense aux besoins constatés des familles, des associations et des collectivités ?

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, jusqu'à présent, les Ehpad associatifs à but non lucratif bénéficiaient du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, le CITS, soit le pendant du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont bénéficient les Ehpad privés à but lucratif. Il semble que l'article 43 du projet...

Merci pour ce rapport détaillé - et qui a en effet le mérite de récapituler des enjeux qui ne nous étaient pas inconnus. L'organisation des urgences pédiatriques n'est pas nécessairement calquée sur celle des urgences ordinaires : peut-être ce modèle pourrait-il être source d'inspiration ? Quid, par ailleurs, de l'éducation du patient ? C'est a...

Avec ce rapport, nous avons un programme de mission d'évaluation pour le prochain mandat. Pourquoi ne pas demander à Mme la ministre de venir devant notre commission pour présenter une évaluation de la politique menée depuis la création des ARS ?

Je vous remercie, madame la ministre, de ce tour d'horizon, et vous pourrez toujours compter sur les membres de cette délégation pour vous soutenir dans votre action. Le Sénat a travaillé sur la lutte contre le système prostitutionnel dans le cadre d'une commission spéciale composée de membres représentant toute notre assemblée, et pas seuleme...

Comme membre de la délégation aux droits des femmes, je me félicite que l'égalité entre les hommes et les femmes relève du bloc où l'accord de branche s'impose aux accords d'entreprise. Cependant, ne craignez-vous pas que la fusion des IRP ne fasse perdre des compétences sur l'égalité professionnelle entre les sexes ? L'application concrète des...

En effet, il y a eu beaucoup d'avancées dans ce domaine et un certain nombre de mesures existent à cet égard.

Je me réjouis que la question des mineurs isolés fasse l'objet d'un rapport spécifique. Chacun peut attester du nombre croissant de cas dans son département, et les chiffres sont évidemment à la hausse compte tenu de l'exode provoqué par la misère, les guerres et le changement climatique. S'agissant de l'évaluation, les propositions que vous f...

Ce rapport est clair et précis et permet de remettre les pendules à l'heure. Dominique Watrin vient de le rappeler, la fraude aux prestations doit être relativisée. Enfin, nous aurons peut-être l'occasion d'évoquer ces questions lors de l'examen d'un projet de loi, puisqu'il me semble que le Président de la République, dans son programme, ava...

Pour compléter les propos de Didier Mandelli, je précise que la commission des affaires sociales du Sénat a reçu très récemment le directeur pressenti de l'Oniam. L'office a eu des difficultés et, dans une perspective de réorganisation, cette personne semblait suggérer de fonctionner de manière globale plutôt que par sujets spécifiques. Cette g...

Je suis membre du comité, et je peux vous indiquer que le sujet des variations du développement sexuel et des opérations sur les enfants est régulièrement abordé, surtout par le groupe de travail sur les techniques de procréation, qui pourrait rendre très prochainement son rapport - cela fait trois ans et demi qu'il y travaille... Cela étant ...

Outre la pluridisciplinarité, j'insiste sur l'interdisciplinarité, au-delà du corps médical, en formant le voeu que la formation des médecins s'intéresse à ces questions. Face aux réticences constatées sur d'autres sujets concernant les enfants, comme les violences sexuelles, gageons que la route sera longue et jonchée d'obstacles... Je partage...

Vous avez évoqué, madame Ghadi, le besoin d'innovation, d'esprit pédagogique, d'expérimentation, au service du bien-être au travail. L'AP-HP a créé une chaire de philosophie confiée à Cynthia Fleury. Pouvez-vous nous éclairer sur cette initiative originale ?

Je partage bon nombre de vos souhaits, notamment en termes de lisibilité. La HAS a rendu un intéressant rapport sur les violences sexuelles dont sont notamment victimes les personnes prostituées. Elle a sans doute un rôle à jouer également concernant le fléau que représentent les violences sexuelles envers les enfants et l'accompagnement médica...

Je salue le caractère pédagogique de ce rapport et je suis pour ma part particulièrement intéressée par l'idée d'auditionner le Ceps qui a une responsabilité énorme avec peu de moyens.

Cela ne relève pas du code du travail mais de la sécurité sociale.

Il est nécessaire, avant de vous présenter nos conclusions plus dans le détail, de faire un point sur ce qu'est une maison d'assistants maternels. Par dérogation au principe qui veut qu'un assistant maternel exerce à son domicile, le président du conseil départemental peut autoriser le regroupement de plusieurs professionnels, quatre au maximum...