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C’est n’importe quoi !
Plusieurs semaines après nos collègues députés, nous sommes réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Réunis, mais pas rassemblés, et c’est peut-être là le premier problème posé par cette disposition, qui a fait couler beaucoup d’encre, suscitant les débats les plus vifs et déclenchant une p...
Nous proposons d’insérer après l’article 2 un article ouvrant désormais le droit de vote aux élections locales aux résidents de nationalité étrangère. Au cours de ce débat, il a souvent été question de symboles. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes qui vivent en France, travaillent en France et payent leurs impôts en ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années à mener des auditions et à débattre d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits de...
Très bien !
Cela fait trois ans !
Tout à fait !
Très bien !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Avis favorable. Cet amendement tend à apporter des précisions utiles concernant les caractéristiques et les modalités d’attribution de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle qui pourra être versée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution. L’amendement tend également à indiquer explicitement que ...
La commission spéciale a émis un avis défavorable.
Il faut le faire !
C’est exact !
Ce n’est pas le sens du texte !
Dans le prolongement de ce que vient d’exprimer Mme la ministre, je me félicite que nous soyons arrivés à la dernière lecture de ce texte. Je crois que tout a été dit et, s’il y avait une autre lecture, nos débats auraient la même teneur. Nous nous sommes opposés, y compris au sein de nos propres familles politiques, les clivages ne passant pa...
La commission des affaires sociales a maintenu la position adoptée à ce sujet par le Sénat lors des lectures précédentes. Elle refuse la création de cette nouvelle instance, perçue comme une remise en cause de la libre administration des départements. Ce débat a eu lieu dans les discussions générales lors des lectures successives de ce texte et...
Pensant qu’il s’agissait de recruter des médecins, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement. Or tel n’est pas l’objet de cet amendement, qui vise plutôt à faciliter la coopération, la coordination et les échanges grâce à l’intervention d’un médecin. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendem...
Défavorable.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement, rétablissant ainsi le texte que le Sénat avait adopté en deuxième lecture. Personnellement, je le regrette, car cet amendement va dans le sens de la simplification pour les professionnels ayant la garde des enfants.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces amendements. J’ajoute quand même, non sans malice, que cette disposition, qui figurait dans le texte initial de la commission, avait été adoptée à l’unanimité par celle-ci en première lecture.