Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michelle Meunier
1056 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 3, qui vaudra pour les amendements n° 13, 1 rectifié et 2. Ces amendements visent à interdire le recours à la méthode dite des tests osseux pour déterminer l’âge d’un individu et statuer sur sa minorité ou sa majorité. Cette méthode, qui consiste en une radiographie du poignet afin ...
L’amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud, et l’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Leconte, pourraient être retirés, si les auteurs en sont d’accord, sachant qu’il y aura un scrutin public à la clé. Par ailleurs, la commission est défavorable à l’amendement n° 14, considérant que la référence à l’autorité judiciaire est...
En deuxième lecture, la commission avait souhaité demander l’avis du Gouvernement. Mme la ministre nous avait alors expliqué que le placement de familles avec enfant en centre de rétention était largement exceptionnel et de courte durée, dans le cadre fixé par la circulaire du 6 juillet 2012, et en conformité avec le droit de l’Union européenne...
Favorable.
Très bien !
Voici que se termine devant notre assemblée la nouvelle lecture, qui sera aussi la dernière, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Tout au long du processus législatif, il y a eu des hauts et des bas. Parmi les différentes versions du texte que le Sénat a adoptées, celle qui résulte de la nouvelle lecture n’est pas forc...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la longue procédure parlementaire d’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance approche de son terme. Ce texte fait suite au rapport d’information que j’avais rédigé, au nom de la commission des affaires sociales, avec notre ancienne collègue Muguette Din...
Et heureusement !
Très bien !
Il faudra donc investir dans la justice administrative !
Oui, cela changera ! Et c’est tout de même le sujet !
Absolument !
Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être fort bien défendu par notre collègue Guillaume Arnell. J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de consolider cette mission dans la loi et d’appeler le directeur général de l’ARS à en tirer les conséquences en matière de financement.
Non, je le retire, madame la présidente.
Tout à fait !
Une bonne lecture de la branche famille d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale exige de se poser d’abord les questions suivantes : qu’est-ce que la famille aujourd’hui ? Que fait-on pour les plus défavorisés, et tout particulièrement pour les femmes seules avec enfant ? En France, on considère que les familles monoparentales ...
Il est défendu, monsieur le président !
Non, je le retire également, monsieur le président.
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Discussion générale
Très bien !
Sénateur et corapporteur !
