Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Tout à fait !

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je partage certains de vos propos, d’autres pas du tout. Par exemple, je partage votre combat en faveur des familles les plus modestes, celles qui ont le plus de besoins, et l’attention que vous portez à la pauvreté des enfants. Mais avouez que ce pli a déjà été pris les années précédent...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je partage certains de vos propos, d’autres pas du tout. Par exemple, je partage votre combat en faveur des familles les plus modestes, celles qui ont le plus de besoins, et l’attention que vous portez à la pauvreté des enfants. Mais avouez que ce pli a déjà été pris les années précédent...

Je voterai cet amendement, car la demande de nos collègues députés est satisfaite. C’est un travail qui est déjà accompli par la CNAF et les CAF. Dans les départements, nous avons maintenant les schémas départementaux des services aux familles, que l’on appelait avant schémas enfance-famille, où la CAF a toute sa place et donne tous les élément...

Je voterai cet amendement, car la demande de nos collègues députés est satisfaite. C’est un travail qui est déjà accompli par la CNAF et les CAF. Dans les départements, nous avons maintenant les schémas départementaux des services aux familles, que l’on appelait avant schémas enfance-famille, où la CAF a toute sa place et donne tous les élément...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. J’en profite pour dire que nous aimerions vous entendre sur cette politique très particulière de la protection de l’enfance, des choses importantes s’étant engagées non seulement avec la loi de 2016, mais aussi par la suite. Le Conseil national de la protection de l’enfance se réuni...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. J’en profite pour dire que nous aimerions vous entendre sur cette politique très particulière de la protection de l’enfance, des choses importantes s’étant engagées non seulement avec la loi de 2016, mais aussi par la suite. Le Conseil national de la protection de l’enfance se réuni...

M. Sol a exposé en détail l’objet de cet amendement. J’insisterai donc simplement sur le cas des associations d’insertion, que nous connaissons bien sur nos territoires. Nous savons tout le bénéfice de leurs actions.

Il s’agit de mettre fin à une différence de traitement qui ne se comprend pas bien. Les EPCI sont de plus en plus souvent amenés à gérer des centres de soins et d’accompagnement à domicile : ils doivent alors pouvoir eux aussi bénéficier de la même exonération que les CIAS.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à réintroduire la validation obligatoire de la commission de validation des accords collectifs pour les accords conclus par des élus non mandatés. Cela permettra de répondre à une double inquiétude exprimée lors de la présentation de notre amendement de suppression, à savoir, d’une part, le renforcement du rôle régulateur d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces derniers mois ont été marqués par le retentissement médiatique du livre témoignage de Flavie Flament, La Consolation, qui dénonce un viol dont l’auteur présumé est un photographe de renom. Après ces révélations, l’animatrice a dû faire face à des accusations de diffamati...

Exactement !

Oui !

Eh oui !

Cet amendement a trait à la formation spécifique à la négociation sur l’égalité professionnelle. En effet, malgré l’adoption de nombreuses mesures, au fil des textes, en faveur de l’égalité professionnelle, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent. La négociation sur l’égalité professionnelle est un moyen privilégié de faire av...

Cet amendement vise l’alimentation du CPA pour les personnes employées à temps partiel. Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Je rappelle que de nombreuses femmes employées à temps partiel subi sont peu qualifiées et n’ont pas de diplôme et que 8...

Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement aux parlementaires d’un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre des dispositions de l’article 21, que nous examinons. Cela permettrait d’identifier les bonnes pratiques dans le cadre de la négociation collective – par exemple, le nombre de branches ou d’entrepris...

Cet amendement vise à rétablir à sept jours le délai minimum de prévenance qui s’applique en cas de modification de la répartition de la durée du travail, dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Il est en effet prévu dans le projet de loi de fixer ce délai à trois jours. Cette disposition serait particulièrement dommageable pour...

Malgré les explications données par Mme la ministre, je tiens à présenter cet amendement de coordination, qui vise à modifier l’article L. 1144–1 du code du travail et à préciser clairement que le régime de l’aménagement de preuve, aujourd’hui applicable dans l’entreprise aux discriminations à raison du sexe, s’applique également aux actions en...