Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans reprendre ce qui a été dit dans cet hémicycle en première lecture, je souhaite toutefois revenir, en quelques mots, sur la genèse et l’objet de ce texte. Il s’appuie tout d’abord sur des constats. Celui du long chemin parcouru, au cours du XXe siècle notamment, pour que les fe...

... une ambition qui s’accompagne de moyens et deleviers très concrets.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Nous le savons bien, l’égalité réelle ne se décrète pas, elle se construit. Ce projet de loi apporte une pierre importante à l’édifice.

On n’y touche pas !

Ce sous-amendement est retiré.

Comme pour l’amendement précédent, et contrairement à la proposition que je lui avais faite, la commission des lois a émis un avis favorable sur la suppression de cet article dont l’objet est de renforcer l’implication des branches dans le combat en faveur de l’égalité professionnelle. Il me semble tout à fait opportun que les branches profess...

Il s’agit de préciser que le rapport mentionné à l’article 2 G, qui n’est pas un rapport du Gouvernement au Parlement, fait bien l’analyse des négociations de la branche, met en lumière les discriminations entre les femmes et les hommes identifiées, et permet un partage des mesures adoptées pour faire régresser ces discriminations. Il accroîtra...

Je vous propose, par cet amendement, de généraliser à tous les licenciements fautifs résultant de discrimination ou de harcèlement l’obligation qui est faite par le juge à l’employeur de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage perçues par le salarié injustement licencié. Cette mesure s’applique aujourd’hui à une liste limitative de ...

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur l’amendement n° 9 rectifié ter.

L’objectif premier de cette réforme est de permettre un meilleur partage des responsabilités parentales au sein du couple, et ce quelle que soit la situation de ses membres par rapport à l’emploi – temps partiel ou temps plein. J’insiste ensuite sur le fait qu’aujourd’hui 82 % des salariés à temps partiel sont des femmes et que, pour une grand...

… qui rendent difficile l’organisation de la vie familiale : les policiers, les membres du corps préfectoral, les urgentistes, etc. Là, l’intérêt même du partage du congé perd vraiment de sa substance. Deuxièmement, monsieur Bas, vous avez omis de développer dans votre amendement un autre aspect au sujet des parents de jumeaux et de multiples....

Cet amendement vise à rétablir cet article, supprimé par la commission des lois, afin d’accorder aux pères une protection contre le licenciement d’une durée de quatre semaines à la suite de la naissance de leur enfant. L’objet de ce projet de loi est bien de favoriser un partage plus équilibré des responsabilités parentales, et ce dès la naiss...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux licenciements jugés discriminatoires liés à des faits de harcèlement sexuel ou à la maternité, une procédure jusqu’ici réservée aux licenciements économiques collectifs prononcés en méconnaissance de l’obligation d’obtenir leur homologation ou leur validation par les services de l’État. Dans ces cas, l...

Très bien !

Très bien !

Il s’agit, en fait, d’un avis conjoint de la commission des lois et de la commission des affaires sociales. Il ne nous paraît pas utile de prévoir un tel rapport, sachant que la Caisse nationale des allocations familiales et le Haut Conseil de la famille travaillent depuis des années – et j’en sais quelque chose ! – sur l’accueil et l’évolutio...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Cette disposition de la loi Veil de 1975 est depuis longtemps obsolète : la situation de détresse n’est jamais vérifiée dans les faits.

Aujourd’hui, par cette modification sémantique, il s’agit donc non seulement de mettre le droit en conformité avec la pratique, …

… mais aussi d’affirmer solennellement le droit des femmes à disposer de leur corps. Les femmes doivent être les seuls juges de leur état et des motifs pour lesquelles elles ont recours à une IVG. Monsieur Bas, contrairement à ce que l’on peut entendre, contrairement à ce que vous pouvez dire, le but n’est pas de sous-estimer la détresse de la...