Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

En outre, je rappelle que cette suppression ne modifie en rien le délai pendant lequel l’IVG peut être pratiquée en France, lequel reste fixé à douze semaines de grossesse.

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Brigitte Gonthier-Maurin, et à travers elle l’ensemble de la délégation aux droits des femmes du Sénat, d’avoir engagé ce travail sur un sujet particulièrement difficile et trop souvent occulté. Il s’agit de nous mettre face aux violences commises ...

La société joue un grand rôle dans la clarification des responsabilités en cas de crimes, afin que les victimes puissent peu à peu s’apaiser, à défaut de pouvoir tout oublier. J’en viens à ma seconde remarque. Je veux m’interroger sur notre responsabilité directe, en tant que pays d’accueil de femmes réfugiées qui ont fui un pays en guerre ; C...

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les président et rapporteur de la mission commune d’information, chers collègues, comme le président Bel a pu le dire lui-même à plusieurs reprises, le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales et, dans c...

Ce n’est pas sûr !

Vous exagérez !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous pouvons, bien sûr, regretter le rejet, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le 14 novembre dernier. Notre assemblée n’a pas su, en effet, reconnaître et encourager les efforts du Gouvernement pour déf...

Si les auteurs de la question préalable déplorent le recours à une seconde délibération et au vote bloqué en première lecture, nous regrettons pour notre part le « détricotage » quasi systématique qui a pu s’opérer, amendement après amendement, par cette alliance de circonstance plutôt fâcheuse, ôtant au projet de loi de financement de la sécur...

À l’instar du groupe du RDSE et du groupe écologiste, les sénateurs socialistes ne voteront pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Dans les moments difficiles, il faut faire preuve de courage politique et ce PLFSS, à nos yeux, va dans le bon sens, vers plus de justice sociale. Il est tout le contraire d’un immobilisme que no...

J’ai l’impression, comme beaucoup d’autres ici, de revivre le débat sur les retraites. Il n’est pas acceptable, ni même imaginable, que le Sénat rejette la partie de ce PLFSS consacrée aux recettes, qui pose les fondations du redressement des comptes sociaux. Il faut que chacun prenne ses responsabilités, nous dit-on. Nous allons les prendre, ...

Tout à fait !

La question de l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de ses salariés en transport collectif à hauteur de 50 % a été abordée dans le PLFSS pour 2009. Cet amendement, quant à lui, a pour objet de prévoir une obligation de prise en charge pour les transports partagés, que l’on appelle aussi le ...

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 visait à répondre à une urgence : endiguer la dérive des déficits mettant en péril notre système de protection sociale et, partant, notre mod...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

La rédaction actuelle de l’article 39 crée une complexité, car elle évoque le maintien du régime indemnitaire de chaque agent en cas de mutualisation et non pas le maintien du niveau de rémunération, ce qui va obliger les EPCI à intégrer les régimes indemnitaires de toutes les communes concernées par une mutualisation. Dans les grandes agglomér...

Non, je le retire, monsieur le président.