Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

La commission saisie au fond est défavorable à cet amendement, qui vise à la suppression de l’article 17 et de l’administrateur ad hoc.

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. En effet, en l’état actuel du droit, la déclaration judiciaire d’abandon qui est l’étape préalable à l’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État et à son adoption éventuelle reste peu mise en œuvre. Dans sa rédaction initiale, la présente proposition de loi substituait...

Je propose une nouvelle rédaction de l’article 18. Par le biais de cet amendement, je me situe délibérément du côté de l’enfant. Je bouscule un peu les choses, mais je pense qu’il est nécessaire de le faire maintenant.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 5 et sur le sous-amendement n° 51. S’agissant de l’amendement n° 29 rectifié ter, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Madame Archimbaud, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 39 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Par ailleu...

La commission émet un avis défavorable, monsieur le président. Nous ne terminerons sans doute pas l’examen de cette proposition de loi ce soir, madame la secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, comme vous, j’ai été vice-présidente de mon département, chargée de l’action sociale, notamment des questions de l’enfance et de la famille. Lorsque no...

La commission est défavorable à cet amendement de suppression. Les professionnels de terrain font en effet remonter des difficultés de mise en application de cette loi votée dernièrement.

La commission est défavorable à la suppression de l’article 20. Nous avons justement prévu dans la rédaction une limite à l’automaticité, si l’intérêt de l’enfant le justifie.

Cet amendement a pour objet ce que l’on appelle la continuité des actes. Lorsqu’une compétence est transférée d’une commune à une intercommunalité, cette dernière est substituée de plein droit à la commune pour l’intégralité des délibérations et des actes existants. Toutefois, si le code général des collectivités territoriales prévoit bien ce...

C’est incohérent !

En effet !

Parfaitement !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, déposée par notre ancienne collègue Muguette Dini et moi-même en septembre dernier, la présente proposition de loi, relative à la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Yves Daudigny a rappelé tout à l’heure, au début de la discussion générale, les grands équilibres de ce PLFSS et la position de notre groupe. Je souscris bien entendu à son interv...

Les membres du groupe socialiste ne voteront pas cet amendement, pour les raisons de fond et de forme que Mme la secrétaire d’État vient de rappeler. Évaluer dès le mois d’avril une mesure dont la mise en œuvre est fixée au mois de janvier serait précipité, voire prématuré.

À ce moment du débat, nous ne nous convaincrons pas les uns les autres. Il est clair que les positions sont nettement clivées. Le groupe socialiste ne votera pas le rétablissement de cet article, pour les raisons qu’a fort bien exprimées Mme la secrétaire d’État. Deux choix étaient possibles, en définitive. Soit on modulait à partir du deuxièm...

Mes chers collègues, n’allons pas troubler, par des excès verbaux, le ton élevé et l’ambiance studieuse qui caractérisent, depuis le début de la semaine, l’examen de ce PLFSS. Que dire de cet amendement, qui tend à demander l’élaboration d’un rapport ? Mme la secrétaire d’État a apporté, tant sur le fond que sur la forme, une réponse très clai...

Très bien !

Très bien !

Mes chers collègues, je vais certainement paraître à contre-courant dans ce flot d’amendements de suppression déposés par différents collègues et différents groupes, car je vais soutenir l’article 61 A. L’histoire, nous la connaissons : les députés socialistes, après plusieurs jours de débats et d’échanges, ont proposé de moduler les allocatio...