Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Cet amendement vise à fixer la condition essentielle de la future prime de mobilité, à savoir l’accroissement substantiel, à la suite d’une mutualisation, de la distance devant être parcourue par l’agent pour prendre son service. Sans cette précision, dont les modalités devront être définies par décret, cette prime pourrait devenir dans la pra...

Les anciennes communautés urbaines de plus de 450 000 habitants relèvent, pour la définition de leurs compétences, de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, tandis que les communautés urbaines créées avant 1999 et dont le nombre d’habitants est inférieur à 450 000 habitants sont soumises à l’article L. 5215-20-1 d...

Ces deux amendements, identiques sur le fond, visent à sanctionner les entreprises qui ne remettent pas leur rapport de situation comparée à l’inspection du travail. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens, dans le contexte que vous avez rappelé, madame Cohen. Je suis donc favorable à l’amendement n° 53 rectifié. En revanche, l’amend...

Je comprends l’objet de cet amendement et l’intention de Mme Jouanno, mais la rédaction proposée ne me semble pas tout à fait aboutie et soulève de nombreuses questions dans ce domaine. Le diable se niche parfois dans les détails, c’est pourquoi la commission des affaires sociales émet un avis défavorable.

La commission des affaires sociales n’ayant pas eu le temps de se réunir après le dépôt de cet amendement, je ne peux qu’exprimer un avis personnel. Cette disposition, je l’avoue, me laisse un peu perplexe. Dès lors que nous avons instauré la possibilité, pour les personnes de même sexe, de se marier, je ne vois pas bien l’intérêt de rendre le...

Je souscris totalement aux propos de Mme Blondin. Cette demande de rapport émane des conclusions du groupe de travail commun à la commission de la culture et à la commission des affaires sociales, cette dernière étant souvent interpellée sur le problème, qui perdure. J’espère donc que cette demande nous permettra d’avancer sur une question don...

L’amendement est généreux, mais, pour les raisons que nous avons dites hier soir, quand nous avons abordé toutes ces questions relatives aux conditions de travail, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable. Cette mesure sera au nombre des propositions qui serons incluses dans les négociations avec les partenaires sociaux.

Ces deux amendements, qui tendent à réviser les dispositions adoptées dans la loi sur la sécurisation de l’emploi, ont recueilli un avis défavorable de la commission des affaires sociales.

Avis défavorable !

Il est important de voter des lois. Il est tout aussi important d’en mesurer l’application et d’en évaluer les effets ! En ce qui concerne le droit des femmes, notamment, on constate souvent que les textes restent insuffisamment appliqués. En matière de lutte contre les violences, il est indispensable de mesurer régulièrement l’évolution des f...

Avis défavorable !

Tout à fait, monsieur le président.

Ces deux amendements concernent la formation des salariés à temps partiel, sujet intéressant sur lequel certaines de nos collègues travaillent déjà. Toutefois, je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de la prochaine réforme de la formation professionnelle. En attendant, la commission des affaires sociales a émis un a...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il s’agit d’apporter une précision rédactionnelle.

Il s’agit effectivement d’une mesure de justice et d’efficacité, qui offre une meilleure protection aux parents créanciers. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Il existe effectivement un risque d’inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l’ASF différentielle selon qu’ils résident ou non dans un département participant à l’expérimentation. La commission des affaires sociales a donc émis un avis favorable.

Cet amendement prévoit la mise en œuvre, dans le cadre de l’expérimentation, d’un suivi statistique informatisé des pensions alimentaires. Ce suivi est en effet nécessaire pour évaluer les effets de l’expérimentation, notamment en matière de recouvrement des pensions. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.