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Les interventions de Mireille Jouve sur ce dossier
26 amendements trouvés
12/12/2016 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 18 (Rejeté)
M. Guérini, Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malher...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence restitue avant le 1 er janvier 2018 la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme prévue à l’article L. 5217-2, aux communes membres érigées en stations classées de tourisme. Cette restitution est décidée par délibérations c...
12/12/2016 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 15 quater (Retiré)
Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, ...
Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article L. 341-1 du code forestier, après les mots : « l’état boisé d’un terrain », sont insérés les mots : « classé dans la catégorie 5° Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. en application de l’article 18 de l’instruction générale sur l’évaluation des propriétés non bâties du 31 d...
12/12/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 3 bis A (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malhe...
Après l'article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La majoration de la population prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement intègre l’ensemble des modes d’hébergement de la population non permanente définis à l’article R. 133-33 du code du tourisme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ada...
12/12/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 15 bis A (Retiré)
Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, ...
I. – Alinéa 4, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elles sont conclues pour une durée minimale de cinq ans ou, lorsque cela est prévu par arrêté du représentant de l’État dans le département après avis de la chambre d’agriculture, pour une durée minimale supérieure. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi ...
12/12/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 11 bis (Retiré)
Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, ...
Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La gestion des troupeaux exercée par les groupements pastoraux constitués exclusivement d’agriculteurs est considérée comme le prolongement de l’activité principale de leurs...
12/12/2016 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Après l'article 9 sexies (Adopté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malhe...
Après l'article 9 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au 4° du II de l’article L. 32-1...
