Interventions en commissions de Mireille Jouve

En décidant de se retirer de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait un choix clair. Cette décision n'altère pas une amitié longue et ancienne, mais nous impose quelques exigences. Tout d'abord, un accord sur la relation future ne saurait se résumer à « un pied dehors, un pied dedans ». La publication du nouveau tarif douanier britannique, en...

En décidant de se retirer de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait un choix clair. Cette décision n'altère pas une amitié longue et ancienne, mais nous impose quelques exigences. Tout d'abord, un accord sur la relation future ne saurait se résumer à « un pied dehors, un pied dedans ». La publication du nouveau tarif douanier britannique, en...

En décidant de se retirer de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait un choix clair. Cette décision n'altère pas une amitié longue et ancienne, mais nous impose quelques exigences. Tout d'abord, un accord sur la relation future ne saurait se résumer à « un pied dehors, un pied dedans ». La publication du nouveau tarif douanier britannique, en...

Je souhaite revenir sur quelques préoccupations qui ressortent du rapport qui vient de nous être brillamment présenté. Le sport compte parmi les secteurs d'activité les plus durement impactés par la crise sanitaire. Cette mise à l'arrêt est notamment lourde de conséquences financières pour le sport professionnel, dont l'équilibre des recettes r...

Dans le passé, face aux grandes crises, l'UE était frappée d'attentisme. Cette fois-ci, elle a répondu rapidement pour limiter l'impact économique et social de l'épidémie, avec le plan de relance de 750 milliards d'euros, des rachats massifs de titres, le feu vert donné aux aides d'État et l'assouplissement du pacte de stabilité. Cela va dans l...

En marge du débat sur la transparence législative communautaire et son encadrement croissant, l'Europe avance sur la base de grandes décisions politiques dont les négociations initiales échappent bien souvent aux institutions. Il en va ainsi de l'initiative franco-allemande de la semaine dernière, proposant un plan de relance économique de 500 ...

L'arrêt récent de la cour constitutionnelle allemande sur la politique monétaire et le rôle de la Banque centrale européenne a remis en cause la primauté du droit européen. La Pologne entretient des relations compliquées avec les institutions européennes, s'agissant, notamment, du respect de l'État de droit ; à Varsovie, cet arrêt a presque été...

Je partage les préoccupations de mes collègues quant au soutien aux clubs sportifs amateurs, à la baisse des subventions et à la disparition des emplois aidés. S'agissant de la réouverture de certains équipements sportifs, l'équitation ou le golf se pratiquent dans un cadre spatial peu contraint permettant le respect de la distanciation socia...

Il semblerait que des investisseurs extérieurs à l'Europe, notamment des fonds saoudiens, tentent de profiter de la crise économique pour acquérir des actifs et des technologies stratégiques. Des entreprises comme Nokia ou Total seraient dans le viseur de fonds souverains. Comment la Commission européenne entend-elle protéger la souveraineté éc...

Madame la ministre, le 12 mars dernier, un Airbus A350 d'une compagnie chinoise livrait du matériel médical à l'Italie, ce soutien démontrant à la fois la faiblesse de la solidarité européenne et la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis d'États tiers pour la fourniture de produits médicaux essentiels. La vice-présidente de la Commission e...

Par une étude rendue publique hier matin, l'institut Pasteur constate que, le nombre de Français ayant contracté la maladie restant trop faible, l'épidémie risque de connaître une reprise après le 11 mai. Le 2 avril dernier sur France 2, vous avanciez qu'avec les beaux jours la circulation du virus pourrait se réduire, tout en pointant un risqu...

L'agriculture est apparue comme le front le plus important après la santé dans la crise actuelle. La question de notre indépendance alimentaire revient souvent dans les débats. Or elle pourrait être fragilisée si certaines de nos filières ne parvenaient pas à surmonter la crise. La Commission européenne a annoncé des mesures de soutien au secte...

L'agriculture est apparue comme le front le plus important après la santé dans la crise actuelle. La question de notre indépendance alimentaire revient souvent dans les débats. Or elle pourrait être fragilisée si certaines de nos filières ne parvenaient pas à surmonter la crise. La Commission européenne a annoncé des mesures de soutien au secte...

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de relever le défi du changement climatique pour le vieux continent, de faire du Green Deal une priorité, un dossier qui occupera largement le prochain Conseil européen. Compte tenu de l'urgence climatique qu'illustrent sans doute les dramatiques intempéries aya...

Nous avons de nombreuses inquiétudes sur l'ANS, le financement des équipements dans les territoires et la réalisation de l'objectif de 3 millions de pratiquants. Nous approuvons l'avis de sagesse proposé par le rapporteur pour avis.

Ma question ne sera pas originale et portera sur les crédits de l'ANS. Après deux années de baisse, le budget des sports restera à un niveau modeste, en dépit des jeux d'écriture et des mouvements de crédits destinés à assurer le respect de nos engagements financiers en vue des Jeux de 2024. Pourtant les taxes affectées au sport font preuve d'u...

Monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger plusieurs fois dans l'hémicycle sur les conséquences financières pour les communes de l'abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans. Puisque nous traitons du premier projet de loi de finances suivant la mise en oeuvre de cette mesure, il m'est difficile de ne pas vous soll...

Je remercie nos rapporteurs pour avis pour leurs éclairages et partage l'analyse de notre collègue Sylvie Robert sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Quels moyens est-il prévu d'allouer à la transformation des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) en Instituts nationaux supérieurs du profes...

Le Sénat démontre une nouvelle fois qu'il est à l'écoute des territoires et soucieux de préserver la richesse de notre patrimoine culturel local. La modernisation de la gouvernance et des outils de la Fondation du patrimoine s'inscrit dans ce cadre. Les membres du groupe du RDSE accueillent très favorablement la possibilité de délivrer des labe...

Ma question rejoint celle de M. Hugonet. Je partage les valeurs du rugby, mais sa pratique connaît un certain essoufflement chez les amateurs, en particulier les plus jeunes. La rudesse du jeu n'y est certainement pas étrangère. La coupe du monde 2023, dont l'une des principales finalités est la promotion de cette discipline dans notre pays, p...