Engagement national pour l'environnement

Cet observatoire se voit effectivement déjà confier des missions, mais j’aurais souhaité que son existence soit légalement reconnue et inscrite dans cette belle loi « Grenelle ». J’accepte cependant de retirer mon amendement.

J’ai bien entendu le plaidoyer de M. le rapporteur. Mais, pour ce qui nous concerne, nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mise en place de péages urbains. Certes, elle peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Mais le recours au péage urbain est loin d’êtr...

Regrettant qu'un amendement aussi important n'ait pas été présenté plus tôt afin de laisser aux sénateurs le temps de l'examiner, Mme Mireille Schurch a fait observer que plus les individus habitent loin de la ville-centre, et plus ils sont pénalisés par les péages urbains. En outre, l'instauration du péage devrait être subordonnée à l'améliora...

lui demandant des précisions sur le mode de calcul de du taux maximal proposé, M. Louis Nègre, rapporteur, a expliqué qu'il reprenait le niveau indiqué dans la proposition n° 9 du COMOP n° 7.

a craint que l'insuffisante définition de certains des critères fasse obstacle à l'installation des éoliennes et au développement de cette énergie.

Se déclarant déçue des dispositions relatives aux transports, par rapport aux ambitions du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière de report du transport routier vers le transport ferré, Mme Mireille Schurch a noté des avancées sur l'autopartage et la modulation des péages, la clarifi...

a jugé que la régularité est une référence indispensable en matière de transports publics urbains.

A propos de l'article 17 du projet de loi, qui propose de recourir à une procédure d'urgence pour construire des infrastructures de transport collectif, Mme Mireille Schurch a demandé au rapporteur pourquoi le paragraphe II évoque un cas particulier lié à l'aménagement d'une ligne de tramway.

En réponse à Mme Mireille Schurch qui l'a interrogé sur les freins à la diffusion des SCOT, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a avancé les coûts financiers, en confirmant l'engagement d'une aide de l'Etat.

a interrogé les représentants de l'ADF sur leur position face à la multiplication, qu'elle a jugée anarchique, des implantations d'éoliennes, de panneaux photovoltaïques et d'antennes-relais de téléphonie mobile.

a regretté que le projet de loi n'aborde pas de manière spécifique le problème, qu'elle a jugé crucial, de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers : observant que la surface d'un département était « consommée » tous les dix ans, elle aurait souhaité que des dispositions législatives permettent de lutter contre cette évoluti...