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Les interventions de Mireille Schurch sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/02/2012 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20112012-322 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À la seconde phrase du premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « débits suffisants » sont remplacés par les mots : « très haut débit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service universel...
09/02/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-322 - Article 20 (Adopté)
Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 Remplacer le mot : Favoriser par le mot : Assurer Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considère qu'il convient d'être plus volontariste en terme de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, en commençant par les zones d'activité et les services publics. Il proposent en conséquence afin de caractériser les...
09/02/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 20112012-322 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le fonds d’aménagement numérique des territoires est notamment alimenté par des contribution...
09/02/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 20112012-322 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « débits suffisants » sont remplacés par les mots : « débits minimaux de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2012 et de 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce...
