Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Nous cherchons à relancer l’éolien. Nous en sommes d’accord, il convient de « booster » les énergies renouvelables, et tel est l’objet de cette proposition de loi. Selon vous, madame la ministre, nous n’aurions pas le temps d’attendre. Pour ma part, j’estime que la relance de la filière éolienne peut attendre le débat approfondi qui devrait a...

Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations. Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais i...

Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ? Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éolie...

Madame la ministre, voilà quelques mois, vous regrettiez que l’adoption d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité mette prématurément fin au débat dans notre assemblée. Cette fois, le débat est allé jusqu’à son terme et le Sénat, dans sa diversité, est appelé à voter un texte profondément modifié. Les sénateurs de l’ensemble ...

Nous prenons acte de la suppression des ZDE. Nous aurions préféré que la réglementation relative à l’éolien fasse l’objet d’une concertation, de discussions avec nos concitoyens dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Comme je l’ai indiqué, il est nécessaire d’apaiser les tensions qui se manifestent dans nos territoires,...

Il s’agit d’un minimum qui nous paraît acceptable si l’amendement de la commission à l’article 15, visant à augmenter la puissance autorisant les raccordements, est voté par le Sénat. Enfin, et j’insiste sur ce point, nous restons persuadés que la relance de filière éolienne ne pourra pas se faire sans la mise en œuvre d’une véritable politiqu...

Je voudrais d’abord préciser à Mme la ministre que la motion d’irrecevabilité n’est pas la même chose que la suppression de l’article 1er. Nous allons en effet débattre des articles suivants, notamment ceux portant sur les tarifs sociaux, et avons déjà commencé de le faire avec cet article 2. Le présent amendement est de conséquence. Il vise à...

En toute logique, nous allons voter contre cet amendement. Nous sommes contre l’idée d’un dispositif de bonus-malus et donc, fidèles à cette position, nous ne pouvons pas nous associer à des demandes de rapports sur les personnes âgées, ou sur d’autres catégories. Nous considérons que ce n’est pas le bon dispositif pour favoriser chez nos conc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi instaurant un système de bonus-malus opposable à nos concitoyens dans leur consommation d’énergie. Ce n’est pas sans raison. La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été adopté...

Nous nous réjouissons de l’adoption, je l’espère à l’unanimité, de cet article qui prévoit d’augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, et comme le préconise le Conseil économique, social et environnemental, il serait également nécessaire d’augmenter...

Il apparaît encore contraire à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le dispositif fait peser une large partie des malus contraints sur les familles dépourvues des moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur maison ou encore sur les locataires impuissants à faire engager ces mêmes travaux. En réalité, si la proposition de loi a souvent changé de nom – d’abord « proposition de loi instaurant une tarificat...

Dans notre pays, les critiques de techniciens, d’associations, ou de syndicats se multiplient, qui dénoncent l’incapacité de la tarification progressive à répondre à la nécessaire sobriété énergétique et à garantir un droit à l’énergie pour tous. Nos concitoyens ne gaspillent pas, le rapporteur l’a dit et nous le savons tous : beaucoup doivent...

C’est parce qu’ils ont des revenus insuffisants et vivent dans des logements vétustes que certains de nos concitoyens sont touchés par la précarité. Dans cette situation, il leur est difficile, voire impossible de trouver seuls des solutions. Oui, il faut accompagner l’ensemble des ménages en créant un réel réseau d’aide et de conseil de proxim...

De plus, la question des locataires reste entière, car elle n’a pas trouvé de solution dans ce texte. Enfin, comme le dénoncent les associations de consommateurs et les syndicats de l’énergie, on va pénaliser les personnes au regard de leur situation particulière, qu’elles soient inactives, qu’elles travaillent à domicile, qu’elles soient âgée...

Enfin, il est important de dépasser la question du nombre de mâts pour l’obligation d’achat et, dans le respect des territoires, de trouver une limite en termes de puissance. Ce sujet est sensible et doit être intégré dans le débat national sur la transition énergétique afin que nos concitoyens s’en emparent, puisque c’est un problème qui recou...

L’accompagnement des consommateurs, propriétaires ou locataires qui souhaitent réduire ou optimiser leur consommation énergétique est une nécessité ; cela a été souligné à plusieurs reprises. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, les dispositifs d’aide à l’amélioration de la performance énergétique sont multiples et peu lisibles. Ils impliquent ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article. L’alinéa 7 fait référence à un malus que se voit appliquer un consommateur. Quant à l’alinéa 8, il fait référence au dispositif du bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau.

Le Président de la République, comme le rapporteur de l'Assemblée nationale sur ce texte, François Brottes, a dénoncé le caractère spéculatif du marché de capacité et a rappelé qu'il était nécessaire de laisser aux Français le choix entre deux conceptions de l'énergie, spéculative ou de bien public. La Commission de régulation de l'énergie a p...

L’effacement correspond à une interruption temporaire de la consommation d’électricité. Il ne s’agit pas nécessairement d’une économie d’énergie, car le client peut consommer cette électricité à un autre moment, lorsque le réseau est moins tendu, de sorte que l’effet net sur les consommations d’énergie est difficile à mesurer. Toutefois, nous ...