Interventions en commissions de Mireille Schurch

J'estime souhaitable d'harmoniser les mécanismes applicables à l'ensemble des communes, ce qui aura pour effet de revaloriser à la fois les petites communes et leurs élus, tout en luttant contre la frustration ambiante que l'on peut aujourd'hui percevoir. Un strict respect des proportions conduirait, s'il y a 15 élus pour gérer une commune de 5...

a déploré les récents dysfonctionnements des trains de la gare d'Austerlitz en direction de l'Auvergne. Par ailleurs la disparition de plateformes de tri ainsi que la suppression de 2 600 postes d'agents SNCF font craindre à terme l'abandon de l'activité fret par la SNCF. A ce titre, la mise en place d'outils statistiques pour calculer l'ensemb...

s'est interrogée sur les moyens de consolider l'activité courrier à l'avenir, sur les garanties apportées par les instances communautaires en faveur du maintien des agences postales communales, sur la pérennité d'un actionnariat à 100 % public et sur l'existence de discussions avec la SNCF en vue d'acheminer le courrier vers les centres de tri ...

a regretté le recul imposé par le Gouvernement, considérant qu'une hausse des rémunérations est préférable à un développement de l'actionnariat des salariés. Elle a estimé que celui-ci n'est qu'un prétexte pour abandonner la garantie du maintien de la propriété de La Poste à 100 % publique.

regrettant vivement le manque de sérénité des débats en commission, a estimé que La Poste est un « joyau national » qui doit absolument être préservé sous son régime actuel. Cette exigence est d'autant plus forte qu'elle témoigne d'un respect envers les souhaits des concitoyens. Elle a reconnu que La Poste a déjà réalisé des efforts importants ...

a souligné que le statut de service public national mis en avant dans cet amendement s'applique à EDF, ce qui n'a pas empêché sa privatisation.

a déploré le caractère flou de la notion de « points de contact », considérant qu'il ne faut pas seulement garantir leur nombre, mais aussi la qualité des services qu'ils rendent.

a, pour sa part, demandé des éclaircissements sur : - le coût de la présence postale territoriale, ce coût devant être correctement estimé dans la perspective d'un juste financement du fonds de péréquation ; - la définition des points de contact, dont le niveau de service varie selon la nature ; - le taux de remplacement des personnels parta...

Regrettant qu'un amendement aussi important n'ait pas été présenté plus tôt afin de laisser aux sénateurs le temps de l'examiner, Mme Mireille Schurch a fait observer que plus les individus habitent loin de la ville-centre, et plus ils sont pénalisés par les péages urbains. En outre, l'instauration du péage devrait être subordonnée à l'améliora...

lui demandant des précisions sur le mode de calcul de du taux maximal proposé, M. Louis Nègre, rapporteur, a expliqué qu'il reprenait le niveau indiqué dans la proposition n° 9 du COMOP n° 7.

a proposé d'ajouter les capacités de stationnement parmi les conditions énumérées par l'amendement n° 1083.

a craint que l'insuffisante définition de certains des critères fasse obstacle à l'installation des éoliennes et au développement de cette énergie.

a considéré qu'il est nécessaire d'aller plus loin en matière de recherche et d'innovation afin de répondre aux difficultés posées aujourd'hui par le wagon isolé, dont le rôle en matière d'aménagement du territoire est essentiel.

Se déclarant déçue des dispositions relatives aux transports, par rapport aux ambitions du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière de report du transport routier vers le transport ferré, Mme Mireille Schurch a noté des avancées sur l'autopartage et la modulation des péages, la clarifi...

a jugé que la régularité est une référence indispensable en matière de transports publics urbains.

A propos de l'article 17 du projet de loi, qui propose de recourir à une procédure d'urgence pour construire des infrastructures de transport collectif, Mme Mireille Schurch a demandé au rapporteur pourquoi le paragraphe II évoque un cas particulier lié à l'aménagement d'une ligne de tramway.

En réponse à Mme Mireille Schurch qui l'a interrogé sur les freins à la diffusion des SCOT, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a avancé les coûts financiers, en confirmant l'engagement d'une aide de l'Etat.

a souhaité des précisions sur l'âge et la situation socio-professionnelle des femmes en détention ainsi que sur leur réinsertion.

a souhaité revenir sur les moyens d'assurer un meilleur ancrage des centres de détention dans les territoires, afin qu'ils soient moins coupés de leur environnement extérieur. Elle a également interrogé le médiateur de la République sur le rôle que pourraient jouer les collectivités locales.

a interrogé les représentants de l'ADF sur leur position face à la multiplication, qu'elle a jugée anarchique, des implantations d'éoliennes, de panneaux photovoltaïques et d'antennes-relais de téléphonie mobile.