Interventions en commissions de Mireille Schurch

Tout d'abord, vous critiquez le système ferroviaire national, qui va selon vous dans le mur, mais dans le même temps vous souhaitez que l'Allemagne sépare plus nettement l'activité de gestionnaire du réseau et l'activité de l'opérateur ferroviaire historique. Pouvez-vous clarifier votre position ? Concernant la sécurité ferroviaire, vous évoqu...

J'entends votre réponse sur la hiérarchisation, et je souhaiterais que, outre les critères économiques, les critères d'aménagement du territoire soient effectivement également précisés, dans la mesure où ils me paraissent parfois aussi importants, voire plus. Vous avez dit que le SNIT est un document très important, je le considère comme tel,...

Si nous voulons que la concession soit acceptée politiquement, nous ne pouvons pas dissuader aujourd'hui les habitants de prendre la RCEA parce qu'elle est trop dangereuse, et les dissuader de la prendre demain en raison du coût de son utilisation.

Le fret, c'est bien aussi.

Dans très longtemps...

Il s'agit d'études et non de réalisations...

Selon RFF, 15 000 km de voies ne sont utilisés que par 10 % des trains en circulation. Quelle politique allez-vous mener sur cette partie du réseau a priori très déficitaire ? Comptez-vous mettre en place une péréquation entre cette partie sous-utilisée du réseau et l'autre partie plus fréquentée ? J'observe que la Cour des comptes a critiqué l...

Nous ne sommes pas, non plus, des fanatiques de la concurrence. Lors d'un colloque, en janvier, sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, vous avez dit la nécessité de vous bâtir une philosophie avant de porter un jugement. Où en êtes-vous ? Alors que la mission de l'ARAF est d'assurer tout à la fois le bon fonctionnement des serv...

Je soutiens la position de mon collègue Michel Teston. L'avant-projet consolidé continue de favoriser une approche infrastructure par infrastructure sans analyser pour chaque territoire l'impact des nouveaux projets de transports tous modes confondus. Dès lors, le risque est grand de mettre en concurrence nos territoires et les infrastructures....

Le caractère multimodal du SNIT n'est pas assez fortement affirmé : ne pourrait-on l'appeler « schéma multimodal » ? De même, la vision de l'aménagement du territoire est segmentée. Que deviennent les territoires isolés et quels remèdes apporte-t-on ? On aurait aimé une vision plus large. S'agissant de l'axe est-ouest, 8 000 camions traversent...

Vous nous avez remis un document très dense. Permettra-t-il aux décideurs de définir les priorités pour les infrastructures, par exemple dans le choix entre réalisations nouvelles et requalification de l'existant ? Conduira-t-il à des préconisations fortes ? Quel est son rôle face au SNIT ? Le vrai sujet du SNIT est le report modal. Or, le cal...

Je remercie M. Grignon. Notre groupe de travail a pu auditionner largement les entreprises, les syndicats, la direction de la SNCF, et se rendre à Anvers et à Strasbourg. La comparaison entre le fret ferroviaire et la route est faussée, car on ne tient pas compte des coûts externes du transport routier. En matière de sécurité, vous avez dit qu...

Il faut rappeler les atouts du rail en termes de sécurité, de quantités transportées, de maillage du territoire, même si ce dernier se dégrade, face aux problèmes de congestion, à la dégradation des infrastructures routières. Le rail contribue beaucoup à la société et aux territoires, ne le chargeons pas. Nous sommes d'accord sur la plupart de...

Ce schéma déterminera le développement économique de notre pays pour les 30 ans à venir, mais vous comprendrez que les Auvergnats qui en ont eu connaissance fassent preuve d'un enthousiasme modéré... L'Auvergne est la grande absente de ce SNIT, qu'il s'agisse du chemin de fer ou de la route. Comment la concertation sera-t-elle organisée, et jus...

On parle de « favoriser la constitution de droits », mais ces droits ne sont-ils pas déjà constitués ?

Je suggère d'ajouter, après chaque référence au « temps partiel », l'adjectif « subi ».

Vous avez raison, mais les femmes choisissent très rarement de travailler à temps partiel. Je voterai ces recommandations pertinentes ; les groupes élaboreront ensuite leurs amendements. Je me réjouis qu'un consensus se dégage en faveur de la recommandation 4 : j'espère que nous parviendrons à convaincre nos collègues de la nécessité de mainte...

Je souhaite revenir sur le fait que le conseiller territorial sera à la fois conseiller général et conseiller régional : comme on l'a maintes fois souligné, son emploi du temps et sa charge de travail seront bien lourdes, particulièrement pour des femmes, par ailleurs accaparées par leur vie professionnelle et leurs charges de famille.

Je m'étonne que l'Assemblée nationale débatte actuellement du mode de scrutin des conseillers territoriaux, alors qu'il devait d'abord être examiné par le Sénat !

Il n'en reste pas moins que cette procédure, qui permet à l'Assemblée nationale d'examiner en premier un dispositif radicalement différent n'est pas respectueuse du Sénat.