Interventions de Mireille Schurch

Je profite de l’examen de cet amendement qui soulève la question du logement intermédiaire pour réaffirmer notre position à ce sujet. Cette habilitation étant justifiée par l’urgence, la question du logement intermédiaire n’y a pas sa place. Pourquoi ne pas avoir attendu le futur projet de loi pour traiter de ce sujet ? L’urgence réside dans ...

Voilà qui devrait nous occuper lorsque nous discuterons votre prochain projet de loi. Ce qui est urgent, c’est de redonner des marges de manœuvre aux offices HLM. Ce qui est urgent, c’est que l’État se réengage plus fortement en termes financiers au travers des aides à la pierre. Dès lors, nous aurions pu adopter cet amendement n° 8 rectifié...

Vous le savez, lorsqu’il est question de la loi dite « loi MOLLE », de 2009, nous sommes extrêmement vigilants. Nous en avons très souvent demandé l’abrogation, considérant qu’elle plaçait le logement dans une logique exclusivement marchande et les organismes HLM dans une logique purement comptable. Nous sommes donc, a priori, méf...

Oui, les débats que nous avons tenus aujourd’hui résonnent bien comme un préambule aux amples échanges que nous ne manquerons pas d’avoir cet automne, lorsque nous examinerons le futur projet de loi. Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé du présent projet de loi, puisqu’il s’agit d’« accélérer les projets de construction ». Nous cons...

Je salue le travail du rapporteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas mo...

En tant que parlementaires, nous ne pouvons être favorables aux ordonnances, même si nous connaissons l'urgence qui les motive, en particulier en matière de logement social. Le droit actuel réserve à l'État et aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'élaborer une déclaration de projet. Il est prévu d'élargir cette...

La métropolisation de notre territoire pose un problème : que faire des territoires qui s'inscriront en creux dans ce mouvement ? Dans les métropoles se concentreront la population et les activités économiques. Que se passera-t-il aux marges des métropoles, comme par exemple dans tout le grand Massif central ? Les départements ruraux sont inqui...

Je suis favorable à cet amendement. Je note que l'argument de la proximité est aujourd'hui considérée comme un bien alors même qu'en matière de logement social, on nous avait rétorqué que l'application de l'obligation de construction de 25 % commune par commune n'était pas souhaitable.

Où se situe notre mission par rapport au projet de loi sur la décentralisation : avant ou après ? Les thèmes du débat sont intéressants, mais il faudrait préciser les questions auxquelles nous entendons apporter des réponses. Il faut aborder le sujet de la démocratie locale. Nous vivons un divorce total entre les élus et les citoyens. Pourqu...

Absolument.

Madame la ministre, aujourd’hui en France le logement de droit commun à usage d’habitation, qu’il soit meublé ou non, ainsi que l’intégralité du logement social sont en principe exonérés de la TVA. Cette exonération est indépendante des conditions de location comme le caractère occasionnel, permanent ou saisonnier de l’activité, sa périodicité ...

Je suis de ceux qui regrettent l'absence d'un ministère du Plan dans ce gouvernement. Nous devons travailler pour l'horizon 2020 ? Très bien, mais nous devons regarder le territoire national dans sa globalité. Une carte des métropoles laisse un grand creux au centre de la France : de Tours à Montpellier, de Lyon à Bordeaux, il n'y a pas de métr...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je constate que vous partagez notre préoccupation. Avec les résidents et les associations qui les accompagnent, nous nous sommes en effet interrogés sur ces pratiques. Vous l’avez dit vous-même, pour être dans les conditions similaires à l’hôtellerie, il faut fournir au moins trois prestat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux mois après avoir examiné ce texte en première lecture nous débattons aujourd’hui des conclusions de la commission mixte paritaire. Pourtant, l’Assemblée nationale a voté ce texte voilà ...

Monsieur le président, le groupe CRC souhaiterait intervenir sur les articles 5, 6 ter, 11 bis, 16 et 23.

Cela nous convient, monsieur le président.

Aujourd’hui, l’article L. 121-1 du code de la voirie routière dispose que « le domaine public routier national est constitué d’un réseau cohérent d’autoroutes et de routes d’intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d’État, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités ». À la s...

Alors que nous avions adopté ici même un amendement, déposé par plusieurs sénateurs, dont ceux du groupe CRC, permettant d’exonérer les véhicules, propriété de l’État ou d’une collectivité locale, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes, l’Assemblée nationale a fait le choix de supprimer cette disposition, dès l’examen du texte en...

Aux termes de cet article, le Gouvernement doit transmettre au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport analysant les conséquences de la réglementation relative à la circulation des poids lourds de 40 à 44 tonnes sur le territoire. Si nous sommes favorables à une telle évaluation, nous pensons qu’il aurait été opportun de la mener avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’obligation de séparation comptable est d’ores et déjà inscrite dans le code des transports français. En revanche, l’obligation de publication séparée n’apparaît pas explicitement en droit national. Dans ces conditions, et afin d’éteindre les griefs déjà exprimés sur ce point pa...