Interventions de Mireille Schurch

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les tentatives pour concilier l’ouverture à la concurrence et la fourniture des services numériques pour tous n’ont vraiment pas fait leurs preuves. C’est le second rapport en deux ans, sans compter l’avis du Conseil économique, social et environnemental, qui dresse ce constat : la...

Ce choix conduira nécessairement à un déploiement plus rapide de la fibre optique sur les territoires à forte densité de population, les départements ruraux étant, à l’inverse, délaissés. Ce mécanisme induit donc une réelle inégalité des débits de connexion disponibles au sein d’une même agglomération, les opérateurs privés n’ayant pas le souc...

Exactement !

Exactement !

Eh oui !

Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière d'atteindre l'objectif des 120 000 logements sociaux annuels ? Quelles sont les opérations financières envisagées ? Que pensez-vous de la possibilité pour les offices HLM d'emprunter à taux zéro ? Adosser les offices HLM aux EPCI, pourquoi pas. Mais l'objectif de 30 % de logements sociaux e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant d’un département rural, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des agriculteurs. Lorsque la loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en 2011, un certain nombre d’entre eux ont exprimé leurs craintes devant cette nouvelle attaque contre ...

Ils proposent des pistes pour mettre en œuvre une agriculture durable et revenir à des pratiques agronomiques vertueuses. Les travaux du Grenelle de l’environnement préconisaient déjà le recours à la technique traditionnelle des mélanges variétaux qui, en bousculant le dogme de la variété pure, a permis la lutte contre les maladies et la baiss...

Après cet exposé très clair, nous saluons un grand nombre de mesures. Je me demande qui va payer pour la création du géoportail de l'urbanisme, une bonne idée, au demeurant. Où en est la réflexion sur la vacance ? Vous aviez dit que la création d'une taxe sur les bureaux vacants en dépendait. Nous regrettons que la baisse la TVA à 5 % de ne con...

Vous nous le préciserez. Les professionnels attendaient sans doute une TVA à 7 % pour tout le reste.

Pourquoi n'avoir pas instauré, comme nous l'avions proposé, un prêt à taux zéro pour les offices HLM ? Ce serait une bonne mesure. En matière foncière, nous avions notamment pensé à encadrer la valeur du foncier par un mécanisme spécifique et proposé de geler les coûts du foncier lorsqu'un projet d'aménagement est lancé, pour éviter les effets...

Avec quel investissement ?

Que cherchons-nous ce matin ?

Nous cherchons à relancer l’éolien. Nous en sommes d’accord, il convient de « booster » les énergies renouvelables, et tel est l’objet de cette proposition de loi. Selon vous, madame la ministre, nous n’aurions pas le temps d’attendre. Pour ma part, j’estime que la relance de la filière éolienne peut attendre le débat approfondi qui devrait a...

Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations. Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais i...

Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ? Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éolie...

Madame la ministre, voilà quelques mois, vous regrettiez que l’adoption d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité mette prématurément fin au débat dans notre assemblée. Cette fois, le débat est allé jusqu’à son terme et le Sénat, dans sa diversité, est appelé à voter un texte profondément modifié. Les sénateurs de l’ensemble ...

C’est le monde à l’envers !

Nous prenons acte de la suppression des ZDE. Nous aurions préféré que la réglementation relative à l’éolien fasse l’objet d’une concertation, de discussions avec nos concitoyens dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Comme je l’ai indiqué, il est nécessaire d’apaiser les tensions qui se manifestent dans nos territoires,...

Il s’agit d’un minimum qui nous paraît acceptable si l’amendement de la commission à l’article 15, visant à augmenter la puissance autorisant les raccordements, est voté par le Sénat. Enfin, et j’insiste sur ce point, nous restons persuadés que la relance de filière éolienne ne pourra pas se faire sans la mise en œuvre d’une véritable politiqu...