Interventions de Mireille Schurch

Le groupe CRC également.

Grâce à la négociation et aux accords signés en juin dernier, le Gouvernement a révisé ses intentions initiales, c'est une bonne chose pour le développement des voies navigables. Nous nous félicitons également du maintien à l'État de la propriété du domaine public fluvial. Le projet d'investir 840 millions est également une bonne nouvelle, à la...

Pourquoi le n° 31 doit-il tomber au profit du n° 4 ?

Nous avons déposé des amendements qui, manifestement, ont fait réfléchir le rapporteur.

Nous sommes attachés à ce que l'exploitation des voies d'eau reste publique.

Et en supprimant « Dans tous les cas » au début de l'amendement ?

Je partage les craintes de certains collègues : pour éviter tout risque de privatisation, nous affirmons clairement notre opposition à la création de filiales. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 34 tombe.

Nous nous abstenons. Tout le monde a-t-il reçu le protocole d'accord du 24 juin 2011 ?

Exactement !

Nous nous abstenons. L'amendement n° 17 est adopté. L'article 5, modifié, est adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du déploiement du haut débit et du très haut débit est au cœur des préoccupations des acteurs locaux, principalement les départements ruraux ; M. Maurey vient de le rappeler. L’enjeu me semble comparable à celui qui, au XIXe, siècle a justifié la volonté de doter tous...

Les personnels ne risquent-ils pas de se retrouver hors-sol ?

... comme cela a été annoncé par le Gouvernement le 27 avril 2011. Monsieur le ministre, il faudra sans doute revoir cette question. Enfin, sur la question des schémas directeurs territoriaux devant permettre de répertorier les réseaux existants et de définir des objectifs clairs de couverture adossés à un échéancier de travaux, nous partageon...

En effet, au vu de la crise du pouvoir d’achat que nous traversons, il n’est pas socialement juste de solliciter l’usager, via une contribution de solidarité numérique, ou les consommateurs, via une taxe sur les produits électroniques grand public. De surcroît, la proposition qui consisterait à céder des participations de l’État ...

Il est essentiel de rappeler que le coût de l’accès au numérique sur tout le territoire doit essentiellement être pris en charge à l’échelon national et non local. Attention, renforcer le rôle des collectivités ne doit pas conduire à un désengagement de l’État, qui ne peut que se traduire par l’émergence d’une France à deux vitesses ! Selon moi...

Ainsi, en tant qu’actionnaire principal de France Télécom, il doit reprendre la main et infléchir la stratégie de l’entreprise, afin d’employer les dividendes qu’il reçoit pour aider les collectivités locales. L’opérateur historique et les fournisseurs d’accès à internet dégagent des marges considérables sur cette activité depuis plusieurs anné...

Mme Mireille Schurch. En conclusion, le modèle qui nous est proposé depuis plusieurs années a conduit aux multiples fractures dont souffre notre pays, que celles-ci soient sociales, scolaires, postales, énergétiques ou numériques. Le résultat des élections sénatoriales du 25 septembre dernier est un signal fort, qui confirme le mécontentement d...

La question des règles de la représentativité syndicale en agriculture, notamment pour la négociation collective ou l’entrée dans les interprofessions, est récurrente. En effet, un certain nombre d’organisations syndicales ne sont pas représentées dans les instances qui prennent des décisions dans le secteur agricole. Je pense ici au Mouvement ...

Dans sa rédaction actuelle, le code de la propriété intellectuelle refuse clairement la brevetabilité des obtentions végétales. Or l’article 2 de la proposition de loi ne reprend pas ce principe. Nous demandons donc que les termes de l’article L. 623-2 de ce code soient rétablis dans l’article 2 de la proposition de loi. On assiste, à l’échelo...

Nous le savons tous, si les variétés certifiées se multiplient, la diversité cultivée a subi, dans les cinquante dernières années, une profonde érosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la ...