Interventions de Mireille Schurch

Cet amendement vise à supprimer l’un des aménagements que l’Assemblée nationale a cru utile de devoir ajouter au dispositif de réduction de l’ISF. Notons, cependant, qu’il s’agit tout simplement d’un aménagement des obligations des contribuables sollicitant le dispositif ISF-PME en vue de leur permettre d’en conserver le bénéfice et de continu...

Permettez-nous de penser que l’article 1er ter est inspiré par quelques cas isolés ou cas d’espèce, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général ! Ne serait-ce que pour ces deux derniers motifs, nous ne pouvons que vous proposer, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Tout à fait !

Selon les termes du rapport de la commission des finances, cet article « vise à réviser le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi qu’à en simplifier les modalités déclaratives pour les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 millions d’euros ». Pour parler clair, vous tirez prétexte de la suppression du bouclie...

Quand on évoque les niches fiscales, il est d’usage et de bon ton, le plus souvent, de ne parler que de celles qui intéressent et concernent les seuls redevables de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer, au final, qu’une partie relativement réduite des recettes fiscale...

Cet article 5 bis, comme on vient de le rappeler, a été introduit dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale par la voie d’un amendement gouvernemental. Cette adoption crée une situation nouvelle, s’agissant de la dépense fiscale associée à l’outre-mer, dont nous avons, à plusieurs reprises, indi...

La concertation sur le SNIT n'a pas été suffisante : les préfets n'ont reçu un courrier que le 3 mars. De plus, je voudrais savoir si les schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT) ont été pris en compte. Il manque dans le projet de SNIT une approche territoriale et intermodale, en évitant de mettre en compétition les territ...

Nous avions présenté une proposition de résolution pour demander qu'un bilan des trois premiers paquets ferroviaires nous soit présenté afin de mesurer leurs impacts en termes d'emplois, de qualité de service, de garantie de sécurité, de continuité du réseau ferroviaire national et régional. Avant d'envisager une nouvelle directive, il serait u...

Je voterai cet amendement. L'amendement n°1 est rejeté.

Nous voterons l'amendement n° 3 qui prévoit une séparation seulement comptable entre le gestionnaire du réseau et l'opérateur ferroviaire. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 3 est rejeté.

Nous nous en félicitons.

La convergence peut en effet tirer vers le bas.

Madame la secrétaire d’État, confrontés à une véritable pénurie de médecins, les établissements hospitaliers des villes moyennes sont conduits à recruter par contrat des médecins titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne. C’est le cas des trois principaux établissements de l’Allier : Vichy, Moulins-Yzeure et Montluçon. Ces nomb...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État, même si je ne suis pas tout à fait convaincue. Vous dites qu’il faudra augmenter le nombre de postes ouverts et veiller à ne pénaliser aucun de ces médecins. Or s’ils échouent à ce concours, qui représente pour eux la dernière chance d’exercer, ils vont se retrouver dans l’illéga...

Je vous prie tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Billout, bloqué dans un embouteillage. Il souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne. Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions, que M. Billout ne manquera pas de transmettre aux personnels de santé des hôpitaux concernés. Pour ma part, je me permets de me faire à nouveau son relais auprès de vous pour insister sur la nécessité de garantir la proximité de l’offre de soins à des patients atteints de patholo...

Tout d'abord, vous critiquez le système ferroviaire national, qui va selon vous dans le mur, mais dans le même temps vous souhaitez que l'Allemagne sépare plus nettement l'activité de gestionnaire du réseau et l'activité de l'opérateur ferroviaire historique. Pouvez-vous clarifier votre position ? Concernant la sécurité ferroviaire, vous évoqu...

J'entends votre réponse sur la hiérarchisation, et je souhaiterais que, outre les critères économiques, les critères d'aménagement du territoire soient effectivement également précisés, dans la mesure où ils me paraissent parfois aussi importants, voire plus. Vous avez dit que le SNIT est un document très important, je le considère comme tel,...

Si nous voulons que la concession soit acceptée politiquement, nous ne pouvons pas dissuader aujourd'hui les habitants de prendre la RCEA parce qu'elle est trop dangereuse, et les dissuader de la prendre demain en raison du coût de son utilisation.

Le fret, c'est bien aussi.