Interventions de Mireille Schurch

Dans très longtemps...

Il s'agit d'études et non de réalisations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon ami Jean-Claude Danglot ayant présenté la question des problèmes énergétiques dans leur ensemble, j’interviendrai, pour ma part, plus précisément sur celle de la sécurité nucléaire. Celle-ci doit être garantie au regard des risques naturels, mais elle doit aussi intégrer les...

C’est normal !

Selon un récent sondage, nos concitoyens considèrent le logement comme un problème plus important que la sécurité et estiment que cette question devrait être une priorité pour le Gouvernement, au même titre que l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, les retraites et l’éducation. La crise sociale, l’augmentation du nombre de chômeurs, le senti...

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de M. Bourquin et féliciter de leur travail l’ensemble des membres de la mission commune d’information. Le renforcement de l’attractivité des territoires pour les entreprises est au cœur du rapport de la mission. Or cette attractivité ne repose pas seulement sur le niveau des prélèvements sociaux et f...

Selon RFF, 15 000 km de voies ne sont utilisés que par 10 % des trains en circulation. Quelle politique allez-vous mener sur cette partie du réseau a priori très déficitaire ? Comptez-vous mettre en place une péréquation entre cette partie sous-utilisée du réseau et l'autre partie plus fréquentée ? J'observe que la Cour des comptes a critiqué l...

Nous ne sommes pas, non plus, des fanatiques de la concurrence. Lors d'un colloque, en janvier, sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, vous avez dit la nécessité de vous bâtir une philosophie avant de porter un jugement. Où en êtes-vous ? Alors que la mission de l'ARAF est d'assurer tout à la fois le bon fonctionnement des serv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la discussion relative au Grenelle de l’environnement à la présentation de la résolution sur l’avenir du fret ferroviaire, les sénateurs du groupe CRC-SPG n’ont eu de cesse de rappeler les principes qui, à leurs yeux, doivent guider toute réflexion...

Le projet de schéma national des infrastructures de transport, document de planification, est présenté comme « un changement drastique de stratégie, une rupture majeure en ce qu’il privilégie résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route ». C’est un exercice certes difficile, mais nécessaire, tant sont fortes les int...

Le choix de la grande vitesse, tant ferroviaire que routière, ne peut être la seule réponse à la nécessité d’un maillage du territoire. C’est pourquoi je partage une des conclusions du groupe de suivi, celle qui incite le Gouvernement à présenter un schéma des besoins de rénovation des réseaux existants, comportant un diagnostic précis et un éc...

Monsieur le secrétaire d'État, tout d’abord, lors de la réunion de conclusion du débat public, M. le préfet de l’Allier a publiquement annoncé que François Fillon s’était engagé à ce que la RN 7 ne soit pas soumise à concession. Qu’en sera-t-il ? Ensuite, s’agissant de la RCEA, nos concitoyens bourbonnais réclament très fortement la gratuité d...

Oh oui !

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 236 rectifié. Cette disposition résulte d’une décision du Conseil d’État, qui a qualifié de frauduleuse la demande d’une personne dont les empreintes dactyloscopiques n’ont pu être relevées dans le cadre du système EURODAC, en application du règlement Dublin II. Cette réforme in...

Nous estimons, à l’instar de nombreuses instances internationales et européennes, que la procédure dite « prioritaire » ne présente pas les garanties suffisantes et qu’elle ne tient pas compte de la particularité de la situation des demandeurs d’asile. La Cour européenne des droits de l’homme est actuellement saisie de sept requêtes dirigées c...

Cet amendement vise à reprendre les dispositions du règlement CE n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle au droit souverain de l’État d’acco...

Comme nous venons de le voir, l’article 2 du projet de loi tend à introduire une importante modification dans le processus de certification des dispositifs médicaux. En effet, alors que, à l’heure actuelle, seuls les établissements habilités par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou AFSSAPS, peuvent délivrer cette ...

Cet amendement n° 12 vise à supprimer l’article 3 du projet de loi, que Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social du projet de loi de financement de la sécurité sociale, n’a pas hésité à qualifier d’inquiétant. Nous comprenons ces inquiétudes et nous les partageons, puisque cet article tend à autoriser des organismes eu...

Voilà !

J’ai dit voilà quelques instants tout le bien que nous pensions de l’exception culturelle française. Avec cet article, vous remettez en cause la licence professionnelle telle qu’elle existe aujourd’hui. Cette licence est très importante puisqu’elle permet, avec deux autres conditions qui sont une condition d’âge et une condition de formation, ...