Interventions de Mireille Schurch

Je suis obligée de répondre, cher collègue, parce que nous ne parlons pas de n’importe quelle revue : le magazine 60 millions de consommateurs est intégré dans l’Institut national de la consommation. Il s’agit donc d’un service public.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul. Une fois encore, un amendement du Gouvernement a tendu à grever cette mission de plus de 12 millions d’euros. Aucune véritable priorité ne semble se dégager, si ce n’est la nécessité de réconforter les agence...

Et voilà !

Eh oui !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour l’année 2012 étaient, dans le projet de loi de finances initial, en baisse de 2 % en autorisations d’engagement et en hausse de 2, 4 % en crédits de paiement par rapport à ceux votés en 20...

… nous réitérons notre demande de reconnaissance du caractère d’intérêt général de l’activité « wagon isolé ». Pourquoi ne pas créer un mécanisme similaire à celui mis en place pour les trains d’équilibre du territoire ? S’agissant des infrastructures routières, l’action Entretien et exploitation du réseau routier national est en hausse de 45 ...

De plus, comment comprendre le énième report de l’écotaxe poids lourds, pourtant présentée comme une mesure phare du Grenelle de l’environnement ? Il représente la perte de plus de 1, 2 milliard d’euros de ressources pérennes pour le financement des grands projets d’infrastructures et la régénération ferroviaire. Enfin, comment accepter la gén...

Il y a donc bien un reliquat de 20 millions d’euros. Nous, nous proposons un autre amendement – j’espère qu’il est recevable –, mais nous sommes cohérents. Puisque, pour cette année, il y a un reliquat de 20 millions d’euros sur les radars, nous souhaiterions que celui-ci soit affecté à l’amélioration de la sécurité et de la circulation routiè...

Pour des petits groupes politiques comme le mien, une partition ne sera pas très pratique. Des raisons de fond expliquent également que je ne sois pas d'un enthousiasme débordant : distinguer économie et environnement est aberrant au vu de la transversalité des sujets. Une commission sera plus verte que l'autre, si j'ai bien compris ; je crain...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales. Cette étude commandée par le Gouvernement, principal actionnaire, a été annoncée par voie de presse sans que les salariés soient préalablement informés. Le comité central...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous dites que l’on peut envisager l’avenir avec sérénité. Toutefois, les salariés des entreprises concernées, sur l’ensemble des sites du territoire national, souhaiteraient être informés autrement que par voie de presse. J’ai sollicité une entrevue avec Gérard Longuet, une ini...

Nous constatons un énorme décalage entre les ambitions du SNIT et ce projet de budget. Sur la régénération du réseau routier, l'État a transféré aux départements 30 000 kilomètres du réseau national et en gardé 12 000 non concédés. Les deux précédents hivers ont provoqué des catastrophes sur les routes, mais aussi sur le rail et dans les aérop...

Au nom de la région Auvergne et du département de l'Allier, je vous remercie : nous avons rencontré vos services car le cadencement initialement prévu pénalisait notre département. Merci pour votre courrier qui m'a été opportunément adressé quelques jours avant votre audition afin de m'informer de la constitution d'un groupe de travail pour l...

Le cadre du débat me paraît figé. La question posée est : quelles doivent être les conditions de l'ouverture à la concurrence ? Or l'ouverture à la concurrence du fret s'est soldée par un bilan catastrophique, alors que les TER, qui ne sont pas soumis à la concurrence, mais organisés par les régions, ont fait leurs preuves. Y a-t-il une voie fr...

Le Gouvernement prévoit la mise en place de nouvelles normes de classement pour les offices de tourisme, qui excluraient les offices une étoile. Ceux-ci perdront en conséquence leur droit à subvention, alors qu'ils sont souvent animés par des bénévoles et situés dans des zones fragiles.

La DATAR devrait à nouveau jouer le rôle de chef de file de la politique d'aménagement du territoire : on en est loin. S'agissant de la fracture numérique, je rappelle que, lors de l'examen de la proposition de loi qui lui était consacrée, nous avons fait des propositions, malheureusement rejetées, tendant à permettre l'orientation vers l'équip...

La Commission européenne a justement rappelé, à travers sa proposition de directive, les défis sans précédent auxquels l'Union européenne est confrontée en matière énergétique, qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux, et le moyen privilégié pour les relever. Nous souscrivons entièrement à ses objectifs, et notamment à la limitati...

Je prends acte des explications de mon collègue socialiste. Je rappelle toutefois que tous les groupes de gauche ont voté le 5 mai dernier notre proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi constitue une étape cruciale, comme l’a dit Mme la ministre, mais il a suivi une route sinueuse avant d’arriver dans notre hémicycle : entre le projet initial avancé par le Gouvernement et le texte discuté aujourd’hui, il ne reste plus grand-chose de comm...