Modernisation des institutions de la ve république

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Notre hémicycle est plein de charme, mais il est un peu vide ce soir. Sans le cumul des mandats, il serait probablement mieux garni et vous auriez un public plus nombreux, monsieur le président de la commission.

Le mandat de sénateur est particulièrement riche et intéressant, que vous représentiez des Français établis hors de France ou des Français de métropole. Je remplis le mien pleinement et je plains ceux qui continuent à se disperser, bêtement allais-je dire, entre trente-six mille tâches dont ils ne s’acquittent d’aucune correctement.

Peut-être notre obstination à vouloir à tout prix inscrire dans la Constitution les conditions dans lesquelles une commission pourra être nommée, organisée et fonctionner, afin de régler au mieux les nécessaires redécoupages électoraux, vous étonne-t-elle. Je ne remonterai pas à des temps immémoriaux pour expliquer cet entêtement. Je me conten...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Il s’est fait sans que la commission prévue ait été consultée deux fois, sans que les avis des présidents de cour aient été suivis dans la grande majorité des cas, sans que les ordres professionnels, en particulier l’ordre des avocats, aient pu parler – ils ont été réduits au silence !

Nous en verrons les conséquences dans les années à venir : une grande partie de la population, celle qui ne peut pas se déplacer, celle qui se trouve éloignée de tout, celle qui n’a pas les moyens de mettre de l’essence dans sa voiture ou qui n’a pas de voiture, ...

... n’aura plus accès à la justice. Nous souhaitons que, pour les électeurs, l’exercice du droit de vote s’effectue dans des conditions plus satisfaisantes que l’accès à la justice qui leur sera dorénavant réservé !

Je vais poser une question naïve : pourquoi a-t-il semblé légitime, alors que rien ne l’imposait, d’augmenter le nombre de sénateurs, pour la seule raison de ne faire de peine à personne lors du récent redécoupage sénatorial, et pourquoi serait-il effrayant, au regard de l’opinion publique, d’accroître le nombre de députés ? J’avoue avoir du ma...

L’antiparlementarisme a des origines anciennes et bien connues, essentiellement liées au fait que le Gouvernement nous empêche trop souvent de jouer notre rôle, …

… et cette réforme constitutionnelle n’y changera pas grand-chose. Par voie de conséquence, la presse ne rend pas compte de nos travaux, ou de façon tout à fait partielle. S’agissant de la limitation du nombre de parlementaires, j’estime, à l’instar de mes collègues, qu’il ne faut pas mentionner de chiffre dans la Constitution, ni pour le Séna...

J’ajoute qu’il n’est pas possible, en pratique, de créer des postes de députés représentant les Français de l’étranger dans un cadre aussi limité sans affecter la représentation des Français installés sur le territoire national ...

Cet amendement est quasiment identique à celui qu’a présenté notre collègue Christian Cointat. La différence entre les deux tient à leur emplacement respectif dans le texte. Finalement, ce que nous souhaitons et qui nous semble correspondre à ce que nous défendons tous, c’est que l’Assemblée des Français de l’étranger soit considérée, ainsi qu...

Notre amendement a le même objet que celui de M. Cointat. Les Français établis hors de France sont soumis à des dispositions législatives particulières en droit civil et en droit de la nationalité. Il est donc nécessaire d’avoir un régime législatif et une organisation particulière, parce que les lois ne sont pas toujours les mêmes pour nous e...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ils critiquent les parlementaires, et plus encore les ministres, qui cumulent différents mandats, parce qu’ils ne croient pas au surhomme !

Comme je le disais, nos compatriotes ne croient ni aux surhommes ni aux femmes supérieures capables de tout faire à la fois. Ils constatent simplement ce que nous avons observé lors de la dernière campagne pour les élections municipales, à savoir le grand vide des ministères. Il n’était pas possible, à cette période, pour un parlementaire, d’ob...

…les responsabilités ministérielles sont laissées à des collaborateurs certes de qualité, mais qui ont besoin d’être dirigés et qui ne sont pas habilités à prendre des décisions engageant la responsabilité de l’État.

Cela entraîne un lourd dysfonctionnement des ministères. Il faut bien le reconnaître, si les ministres tiennent à conserver leur mandat local, c’est, comme le disent d’ailleurs tous nos compatriotes, pour assurer leur avenir politique lorsque l’intermède ministériel sera terminé. Enfin, il y a réellement un conflit d’intérêt entre un mandat e...