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Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/07/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 20072008-459 - Article 9 (Retiré)
M. Yung, Mme Cerisier-ben Guiga
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase rédigée : Les députés représentant les Français établis hors de France sont élus au scrutin proportionnel de liste à un tour dans le cadre de deux circonscriptions comprenant le même nombre de sièges. Exposé sommaire : Le présent ...
16/06/2008 — Amendement N° 454 au texte N° 20072008-365 - Article 11 (Tombe)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, S...
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France ; » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à faire relever du domaine de la loi la fixation des règles concerna...
16/06/2008 — Amendement N° 453 au texte N° 20072008-365 - Article 11 (Tombe)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, S...
Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de l'organisation des instances représentatives des Français établis hors de France ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le domaine de la loi la détermination des principes ...
16/06/2008 — Amendement N° 452 au texte N° 20072008-365 - Article 11 (Retiré)
Mme Cerisier-ben Guiga, M. Yung
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le régime législatif et l'organisation particulière des Français établis hors de France ; » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à inclure dans le domaine de la loi la fixation des règles concern...
