Interventions en hémicycle de Monique Cerisier-ben Guiga

Nous voterons évidemment ce projet de loi, car nous estimons qu’il marque, non pas l’achèvement, mais la continuation d’un processus auquel nous avons beaucoup apporté. Quelles que soient ses insuffisances, il doit être adopté.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme le rapporteur a dit qu’il fallait protéger les droits des enfants. Je suis d’accord avec elle : il est temps en effet de consolider le statut des enfants adoptés par des couples non mariés, nombreux en France, en légalisant l’adoption par les couples pacsés. Nous ne t...

On assiste depuis quelques années à une évolution de la reconnaissance juridique de l’homoparentalité parce que les réalités finissent par prendre le pas sur les préjugés. Selon l’Institut national des études démographiques, l’INED, 30 000 enfants font partie aujourd’hui d’une famille homoparentale en France. Leurs parents et eux ne doivent pl...

Mais si, on le sait très bien !

Par cet amendement, nous souhaitons en quelque sorte raidir le dispositif proposé, en précisant que le conseil d’administration de ces établissements publics comprend systématiquement les collectivités territoriales. En fonction des sujets dont elles seront amenées à débattre, ces instances pourraient aussi inviter, le cas échéant, des représe...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Assemblée des Français de l’étranger peut sembler folklorique à quelques-uns d’entre vous, sachez que ce n’est pas du tout le cas ! C’est une assemblée élue au suffrage universel…

… et les conseillers qui la composent forment un corps intermédiaire, particulièrement utile, entre les postes diplomatiques et les institutions françaises. Souvent binationaux, ils sont véritablement intégrés dans le pays d’accueil, dont ils connaissent bien la culture, et ils savent si nos manières de procéder y sont appropriées ou non. Pouvo...

L’AEFE est un établissement public administratif !

Aux termes de l’article 5 ter, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Dans la mesure où l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, « soumet » un rapport et ne le « remet » pas, il semble o...

En fait, ce qui bloque, c’est l’absence d’accord interministériel, …

… comme nous l’avons souligné lors de la discussion générale. Il en résulte une faiblesse véritablement congénitale de l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales dans le domaine de l’accueil des étudiants étrangers. Certes, avec l’article 5, le Gouvernement dispose d’une période de trois ans pour améliorer le dispositif...

Nous avons entendu l’admirable défense de l’appellation « Institut Victor Hugo » par le président de la commission des affaires étrangères. Je vais, à mon tour, m’exprimer contre la dénomination « Institut français », que je trouve terriblement institutionnelle !

Cela résonne comme une annexe ou un service extérieur d’ambassade ! Or c’est un lieu où nous entendons promouvoir tout autant la culture française que l’aide au développement des cultures locales. Et cela vaut non seulement en Afrique, mais aussi en Europe et ailleurs. Il faut y attirer le jeune artiste étranger, musicien ou acteur, polonais ou...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que reste-t-il aujourd'hui de ces réformes annoncées au cours des années passées, suivies, en écho, de coupes budgétaires, et de ces discours tonitruants sur le rayonnement culturel de la France, qui couvraient mal le grincement des portes des centres culturels qu’on fermait ? A...

Mais non, monsieur le ministre ! Simplement, rejoignant le point de vue de mon collègue Adrien Gouteyron, je constate qu’il existe un écart effroyable entre ce que vous avez dit et les dispositions contenues dans ce texte.

Si nous avions trouvé dans ce texte ce que vous avez annoncé, nous l’aurions voté les yeux fermés ! Certes, j’exagère un peu, monsieur le ministre, mais je sais que notre déception est aussi un peu la vôtre : ce n’est pas de ce meccano juridico-institutionnel que vous rêviez quand vous avez annoncé, il y a un an, vos projets de relance de l’ac...

Mais, dans le réseau culturel, tout comme pour la mobilité internationale ou l’attraction des étudiants étrangers, c’est août 14 tous les jours : ordres, contrordres, pas d’ordre du tout et, de toute façon, l’intendance ne suit pas ! Ce qu’attendent tous les personnels du réseau, des institutions parisiennes et du ministère, c’est une orientat...

Nous le voudrions bien, mais l’abîme entre votre discours, que j’ai beaucoup apprécié, et le texte lui-même, fût-il copieusement amendé, donne le sentiment que les objectifs poursuivis par le Gouvernement se limitent au désengagement financier et politique de l’État et aux économies d’échelle, nécessaires mais non suffisantes ! J’ai bien enten...

... plus grande que celle des agents de l’État, mais seulement du point de vue de l’employeur. Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce statut d’EPIC est probablement un obstacle à la mise en synergie du réseau culturel et de la nouvelle agence. Cela empêchera les fonctionnaires d’y travailler et rendra aussi difficile que coûteux ...